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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9e88cdc6046d4777b5df
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/06/2019, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9e99cdc6046d4777b715
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 26/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9ebbcdc6046d4777b960
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/05/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9edecdc6046d4777bb99
Trib. de Commerce
69e0a3c7cdc6046d476e0c6a
15 avril 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
69e9d67bcdc6046d473b147c
22 avril 2026
L'affaire a été appelée pour la première fois devant le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE statuant en référés à l'audience du 18/03/2026, date à laquelle elle a été retenue et mise
69c1c68bcdc6046d47b4d022
14 janvier 2026
REFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
13 octobre 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Pour le demandeur La société OMEXOM (BARDE SUD OUEST) sollicite que les opérations d'expertise judiciaire ordonnées par le Tribunal de commerce de Poitiers par
REFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
[D] [B], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°841 358 245, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 25 mars 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bc90cdc6046d4744b698
13 janvier 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
69c99b2dcdc6046d47718c52
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69af48b5cdc6046d47154738
8 janvier 2026
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître
69b8c5c5cdc6046d47ec582b
2 octobre 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 27 novembre 2025 à 9h devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet
AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : La société BIOLANDES, demandeur à l'incident, sollicite le sursis à statuer de la présente instance dans l'attente de l'issue de l'appel nullité partiel interjeté devant la
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8 juillet 2025
Comparante par Maître Isabelle BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, Avocats associés au Barreau de SENLIS, Domiciliée [Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le
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30 avril 2026
La demande a été transmise au ministère public qui a émis un avis favorable à la demande.
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