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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d50cdc6046d47c15f39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05473cdc6046d472d6ff7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

577 Activité : téléphonie, internet, vente de téléphone et accessoires, vente de matériel informatique Dirigeant : Monsieur [Z] [W] Comparution : Monsieur [Z] [W], en personne, accompagné de son épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05493cdc6046d472d71e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

détachées radiotélévision de kits d'accessoires hifi l'entretien la réparation et le câblage de matériels électroniques Dirigeant : Monsieur [U] [S] Comparution : en personne et accompagné de son épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092dbcdc6046d473304ea

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [Q] [J] [S] [K] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Activité : Plomberie Dirigeant : Monsieur [J] [S] [K] [Q] Comparution : Monsieur [J] [Q] accompagné de son épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [M] [R] épouse [D] [I] [H], ayant pouvoir de représenter Monsieur [U] [

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SARL VEROLUC [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [A], représentant légal, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 10 janvier 2025, la SARL VEROLUC a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE : * SAS [S] [M] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [Y] [S], représentant légal, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2025, la SAS [S] [M] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, substitué par Maître Aristide EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, et a été entendu en ses explications, En présence de Madame [A], épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7f9cdc6046d47ac00e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [F] [X] [Z] épouse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8a4cdc6046d47c2f691

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L631-7 41525094 REPERTOIRE GENERAL: 2025 001075 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [A] [H] épouse

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [A], gérant de la société, assisté de Mme [T] [L], son épouse ; SUR CE, LE TRIBUNAL: Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil : * que la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f78cdc6046d47fac360

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal de Commerce le 31 Décembre 2024 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [T], [F], mandataire judiciaire, Attendu que M., [C], [O], a comparu en chambre du conseil, et que Mme, [B], [M] épouse

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e788cdc6046d4761693d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

requérir la citation de la Sas O'NARGUI afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête ; Attendu qu'il est exposé que Madame [U] [S] épouse

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* Madame [W], [D], [Q] [U] épouse [L] Née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (Bénin), Demeurant [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société ONCLE TOM soutient que : * La rupture brutale de mars 2022 est de la seule responsabilité de VETIR qui a exigé des prix non conformes au marché de l'époque que le fournisseur ne pouvait en

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demande au Tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [L] [G] et Madame [B] [I] épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ils pourront être retirés à toute époque, moyennant le respect d'un préavis de trois mois et à la condition que la société ait, à cette époque, des disponibilités suffisantes pour que ses opérations normales

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e641cdc6046d47a3a14f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[B] [M], gérant, accompagné de son épouse [S]. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7351ecdc6046d476fce63

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [A], [C] [R] épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BELLET Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LYSTENI LOCATION SAS RCS : 921888467 [Adresse 1] Représentant légal : Madame [K] [L] [W] épouse

Source officielle

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