AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d50cdc6046d47c15f39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69b05473cdc6046d472d6ff7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
577 Activité : téléphonie, internet, vente de téléphone et accessoires, vente de matériel informatique Dirigeant : Monsieur [Z] [W] Comparution : Monsieur [Z] [W], en personne, accompagné de son épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69b05493cdc6046d472d71e5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
détachées radiotélévision de kits d'accessoires hifi l'entretien la réparation et le câblage de matériels électroniques Dirigeant : Monsieur [U] [S] Comparution : en personne et accompagné de son épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69b092dbcdc6046d473304ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur [Q] [J] [S] [K] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Activité : Plomberie Dirigeant : Monsieur [J] [S] [K] [Q] Comparution : Monsieur [J] [Q] accompagné de son épouse
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b5ccdc6046d4749d92e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [M] [R] épouse [D] [I] [H], ayant pouvoir de représenter Monsieur [U] [
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SARL VEROLUC [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [A], représentant légal, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 10 janvier 2025, la SARL VEROLUC a déclaré être en état de cessation
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS [S] [M] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [Y] [S], représentant légal, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2025, la SAS [S] [M] [Localité
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, substitué par Maître Aristide EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, et a été entendu en ses explications, En présence de Madame [A], épouse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [F] [X] [Z] épouse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
2 avril 2025
L631-7 41525094 REPERTOIRE GENERAL: 2025 001075 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [A] [H] épouse
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[T] [A], gérant de la société, assisté de Mme [T] [L], son épouse ; SUR CE, LE TRIBUNAL: Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil : * que la société
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tribunal de Commerce le 31 Décembre 2024 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [T], [F], mandataire judiciaire, Attendu que M., [C], [O], a comparu en chambre du conseil, et que Mme, [B], [M] épouse
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
requérir la citation de la Sas O'NARGUI afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête ; Attendu qu'il est exposé que Madame [U] [S] épouse
Source officielleR E F E R E
69bfc9a5cdc6046d478888b1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
* Madame [W], [D], [Q] [U] épouse [L] Née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (Bénin), Demeurant [Adresse 4].
Source officiellechambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société ONCLE TOM soutient que : * La rupture brutale de mars 2022 est de la seule responsabilité de VETIR qui a exigé des prix non conformes au marché de l'époque que le fournisseur ne pouvait en
Source officielle.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
8 avril 2025
demande au Tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [L] [G] et Madame [B] [I] épouse
Source officielleChambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils pourront être retirés à toute époque, moyennant le respect d'un préavis de trois mois et à la condition que la société ait, à cette époque, des disponibilités suffisantes pour que ses opérations normales
Source officielleaudience ordinaire
69e2e641cdc6046d47a3a14f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[B] [M], gérant, accompagné de son épouse [S]. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7351ecdc6046d476fce63
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [A], [C] [R] épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69f7504acdc6046d47721811
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BELLET Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LYSTENI LOCATION SAS RCS : 921888467 [Adresse 1] Représentant légal : Madame [K] [L] [W] épouse
Source officiellePage 31 sur 49