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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
7 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890709892 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil, l'assistance, la prestation
7ème chambre
6a0c634bcdc6046d4730bba5
12 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans
Chambre de vacations PC
6a0c651bcdc6046d4730e45a
4 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 982236259 et exploite un fonds de commerce de: Conseil en systèmes et logiciels
8ème chambre
6a0f9438cdc6046d4780eb16
13 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage
Trib. de Commerce
69e349bbcdc6046d47ab332b
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F473 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
69c83762cdc6046d475468fc
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F857 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
L'inscription de l'indivision au registre des titres n'attribue pas à elle seule la qualité définitive d'associé à chaque héritier, mais permet seulement l'exercice provisoire de droits collectifs.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2eb26cdc6046d470978d1
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [J] [T], [M], [Adresse 1], [Localité 1] représenté
69a56194cdc6046d473c2eae
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000978 Numéro PC : 4163002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
69e88beacdc6046d471ce42b
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005648 Numéro PC : 4147885 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Chambre 06
69f451b0cdc6046d472fa877
Intermédiaire dans les opérations de commerces. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 2-5
69d37bd6cdc6046d47488a22
10 avril 2025
La SARL L'ORIENTAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 333 455 632 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée.
69f49f1acdc6046d473530ff
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS DEM Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 839286697 / N° de Gestion : 2018 B 4252 Représentant Légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2df02cdc6046d470867e5
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Y], [Adresse 1] représenté(e) par Me THOMAS Vincent, Avocat plaidant
Chambre 04
69f6830ecdc6046d476308ff
21 janvier 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
69f6850fcdc6046d47632cc4
69f294a1cdc6046d470611fc
22 janvier 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS MS CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 883779290 / N° de Gestion : 2020 B 4255 Représentant Légal
69f44650cdc6046d472ecb03
16 avril 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL GENESYS ELECTRO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 831987433 / N° de Gestion : 2020 B 9303 Représentant Légal
6a185023cdc6046d473dc2fb
27 mai 2026
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6c0cdc6046d473c5876
21 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 889 373 502.
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