Elle vise à obtenir des dommages et intérêts pour des griefs non liés à l'objet de l'injonction de payer (chantier différent, société différente, préjudices distincts).

Cette mise en demeure est restée vaine d'où l'instance.

En tout état de cause, CONDAMNER la SAS PACA BOIS à payer à la SARL HABITAT ET RENOVATION la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par celle-ci ; CONDAMNER

D'où la présente instance.

Aucun accord n'ayant pu être trouvé entre les parties, c'est dans ces circonstances qu'est intervenue la présente instance.

[W] [D] devant le tribunal de céans (RG 2023070003 et 2023070006) et a sollicité à leur encontre une condamnation à lui payer la somme de 320.000 € à titre de dommages et intérêts « au titre du non-respect

Monsieur [U] [S] est ainsi fondé à appeler la société CG CAR en garantie des dommages relatifs à la panne survenue le 13 février 2023.

À défaut, elle conteste la réalité du dommage réparé et la légitimité du recours.

à compter de la signification du jugement à intervenir ; Condamner la société NEO-RESSOURCES à payer à la SARL DEGRIF AUTO la somme de 2 500 € au titre de l'article 700, outre les entiers dépens d'instance

« Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC ; La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner [Z] [X] - GESTION

majoré de 10 points à compter du 10 juillet 2025 et provisoirement arrêtés au 8 août 2025 ; CONDAMNER [X] e-CAR à payer à RCTech Conseil SAS, à titre de provision, la somme de 3.000 € à titre des dommages

Sur les dommages et intérêts La société Anthalpia réclame, le paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier et commercial.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société KOESIO NORD OUEST, par le biais de son conseil, a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.

l'article 700 du Code de procédure civile Dans ses conclusions, la SA AXA FRANCE IARD, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : A TITRE PRINCIPAL : PRONONCER la nullité de l'acte introductif d'instance

de référé expertise enregistrée sous le numéro RG n°2024R00019 et de la présente instance, lesquels comprennent l'intégralité des frais d'expertise.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit, exécutables.

L'instance opposée a été frappée de caducité faute de comparution de la société [Z]-G à l'audience du 5 mars 2024.

de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance ; ORDONNER qu'il ne soit pas dérogé au caractère exécutoire de la décision à intervenir ; PAR JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT en date

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la société Hafele France aux entiers dépens de l'instance