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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
Le 21 mai 2025, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a informé la société IXO COLLECTIONS, par courriel, de ses difficultés de trésorerie et lui a proposé un échéancier sur quatre mois qui n'a pas été
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
réalisés selon elle à la demande de JLRF; cette dernière a cependant maintenu sa décision par lettre du 21 septembre 2021; Début 2022, AP17 a réitéré sa demande et indiqué par ailleurs qu'il entendait
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
En date du 19 décembre 2024, la Cour d'appel de PARIS a confirmé cette décision, considérant que la créance déclarée au passif de la SAS SIBEL constituait une apparence suffisante.
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Le Parquet a été avisé de l'audience.
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
CPC) attachée à la décision et, s'il y a lieu, REJETER toute demande tendant à l'écarter.
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
a été opposée.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
Toutefois, il convient de rappeler que cette décision a été rendue dans un contexte factuel et juridique radicalement différent du présent litige.
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
XFS a, par LRAR du 22 février 2023 puis du 29 mars 2023 (pièce XFS n° 5 et 6), mis en demeure L'OREE de lui régler les loyers impayés sous peine de résiliation sur décision unilatérale du bailleur et sans
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
a.
EKIP
69b9110dcdc6046d47f27c06
14 octobre 2025
A l'issue de ce délai, aucune offre de reprise n'a été réceptionnée. Le dirigeant Monsieur [V] [H] a réitéré son souhait de présenter un plan d'apurement du passif.
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
a mis l'affaire en délibéré.
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
[A] a notifié sa décision de cesser ses fonctions au sein de LABORIZON BRETAGNE.
69b910dfcdc6046d47f27886
A l'issue de ce délai, aucune offre de reprise n'a été réceptionnée. Le dirigeant Monsieur [E] [B] a réitéré son souhait de présenter un plan d'apurement du passif.
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
L'intérêt à agir de Euroline découle du fait que Mercedes Benz l'a assignée devant le TC de Paris et réclame le paiement du véhicule.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
mise en demeure en LRAR n'a été effectuée.
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
Le Président d'audience a clos les débats, et informé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025, le délibéré a été prorogé au 07 janvier 2026.
69f19115cdc6046d47ecb73f
Ils considèrent que la BRED a manqué à son devoir de mise en garde et demandent que la BRED soit condamnée au paiement de dommages-intérêts d'un montant de 48 899 euros, ne laissant à leur charge que l'euro
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