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909 résultats pour « interets anterieurs a la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 21 mai 2025, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a informé la société IXO COLLECTIONS, par courriel, de ses difficultés de trésorerie et lui a proposé un échéancier sur quatre mois qui n'a pas été

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

réalisés selon elle à la demande de JLRF; cette dernière a cependant maintenu sa décision par lettre du 21 septembre 2021; Début 2022, AP17 a réitéré sa demande et indiqué par ailleurs qu'il entendait

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 19 décembre 2024, la Cour d'appel de PARIS a confirmé cette décision, considérant que la créance déclarée au passif de la SAS SIBEL constituait une apparence suffisante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Parquet a été avisé de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CPC) attachée à la décision et, s'il y a lieu, REJETER toute demande tendant à l'écarter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a été opposée.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toutefois, il convient de rappeler que cette décision a été rendue dans un contexte factuel et juridique radicalement différent du présent litige.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

XFS a, par LRAR du 22 février 2023 puis du 29 mars 2023 (pièce XFS n° 5 et 6), mis en demeure L'OREE de lui régler les loyers impayés sous peine de résiliation sur décision unilatérale du bailleur et sans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'issue de ce délai, aucune offre de reprise n'a été réceptionnée. Le dirigeant Monsieur [V] [H] a réitéré son souhait de présenter un plan d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

a mis l'affaire en délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[A] a notifié sa décision de cesser ses fonctions au sein de LABORIZON BRETAGNE.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'issue de ce délai, aucune offre de reprise n'a été réceptionnée. Le dirigeant Monsieur [E] [B] a réitéré son souhait de présenter un plan d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'intérêt à agir de Euroline découle du fait que Mercedes Benz l'a assignée devant le TC de Paris et réclame le paiement du véhicule.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera

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TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mise en demeure en LRAR n'a été effectuée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Président d'audience a clos les débats, et informé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025, le délibéré a été prorogé au 07 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils considèrent que la BRED a manqué à son devoir de mise en garde et demandent que la BRED soit condamnée au paiement de dommages-intérêts d'un montant de 48 899 euros, ne laissant à leur charge que l'euro

Source officielle

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