CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 347 résultats pour « jugement avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e89f18cdc6046d471e8ee0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89fb6cdc6046d471e9f01

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c77cdc6046d472983dd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport

69df93a9cdc6046d4753f6fe

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK

69e00d3bcdc6046d476178eb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e2bcdc6046d475ad01a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par ces motifs, le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire avant dire droit, dit recevable, mais mal fondée, l'exception de sursis à statuer formée par la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

Page 31 sur 518

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.