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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89f18cdc6046d471e8ee0
20 avril 2026
l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement
69e89fb6cdc6046d471e9f01
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
6a0c0c77cdc6046d472983dd
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport
69df93a9cdc6046d4753f6fe
6 octobre 2025
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
13 avril 2026
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
18 mai 2026
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
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6a196e2bcdc6046d475ad01a
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Trib. de Commerce
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Par ces motifs, le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire avant dire droit, dit recevable, mais mal fondée, l'exception de sursis à statuer formée par la
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition
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