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La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.

C'est dans ce contexte précis et contradictoire que le tribunal est appelé à statuer.

les dates d'apparition des désordres en toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences (date des premières manifestations, aggravations éventuelles) * préciser de façon motivée si les désordres

DEBATS Audience publique du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Octobre 2025 La Minute

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 mars 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CM-CIC

comparant par Me Jean-Alain JONVEL Avocat (K2) ET : SAS [N], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 445386212 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien DENEUX Avocat (P164) Pour les motifs

L'article 1104 du Code civil précise que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

(aussi appelé FAP), il est précisé qu'il s'agit du « constat client ».

[V] [R] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE S&B [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICES DE RESTAURATION ETABLI SUR UNE BASE CONTRACTUELLE CONCLUENT AVEC LE CLIENT, A L'ENDROIT PRECISE ET

MOTIFS ATTENDU que par jugement du 25 juillet 2025, le tribunal de céans a omis le nom du débiteur dans le dispositif : « PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

[R] [P] s'est rendu coupable des agissements précités et prononce une interdiction de gérer à son encontre, Qu'il sollicite également que soit ordonnée l'exécution provisoire du jugement à intervenir

Que sur le principe des intérêts conventionnels à l'égard de la caution, si la deuxième phrase du 1 er alinéa de l'article L. 622-28 du code de commerce, précité, précise que les cautions, personnes physiques

Par ces motifs Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement, le redressement étant manifestement impossible, Vu le jugement d'ouverture

Il précise disposer d'un passif déclaré de 65 000€. Attendu que les conditions requises à l'article L.640-1 du Code de commerce sont réunies; Que le redressement est manifestement impossible.

SPAZZOLA ET HAMONIC (SNC), Il y a également lieu, conformément à l'article L.622-10 du même code, de mettre fin à la période d'observation et, le cas échéant, à la mission de l'administrateur, Par ces motifs

Maître [F], aux intérêts de la société, précise que les commandes espérées pour donner un nouveau souffle à l'activité n'ont pas eues lieu et qu'en l'état des nouvelles dettes il n'y a plus de perspective

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 453 136 392 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.