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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29987cdc6046d47c5e7dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR : Comptable du Service des impôts des entreprises (SIE) de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [C], [M], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7522ecdc6046d473f7f0a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5a5fecdc6046d47763b2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 948984067 Nomme M. Patrick Renouard, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a2ccdc6046d47e7c5a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

une activité de location de tout matériel évènementiel et de réception, organisation et animation d'évènement de manifestations d'expositions et de réception, la fourniture de toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0c7ccdc6046d47a813e5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

319 RCS BORDEAUX (2004 B 5), dont le siège social est situé [Adresse 1] SAINT-MEDARD-EN-JALLES, exerçant une activité de vente de prestations internet, de téléphonie fixe et mobile, prestations de services

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En juillet 2023, Monsieur [U] [A] a été accusé d'avoir perturbé le service de l'un des restaurants en coupant l'électricité, menacé le personnel et subtilisé une tablette indispensable pour la prise des

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TCOM

Chambre 06

69f3fdeecdc6046d47282062

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR : EURL HAD DISTRIBUTION Activité : prestations de services et de vente de tout

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d247cdcdc6046d4731390e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le déclarant est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 515312080 et exerce une activité de services d'aménagement paysager.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d91d0fcdc6046d47c73578

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dans tous les domaines de l'industrie et des services, sans aucune préférence sectorielle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e39cdc6046d47027189

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[J] [A], dirigeant de la SARL QUATRE A QUATRE SERVICES, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afb799cdc6046d471d6770

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 3] [Localité 1] L'achat, la vente d'équidés ainsi que toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e69142cdc6046d47f18a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le 19 mars 2026 par : SAS REMORA [Adresse 1] Activité : Prise de participations dans toutes sociétés; acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; prestation de tous services

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Suivant requête déposée au greffe le 26/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 2.052,00 euros.

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TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 30 août 2021, Mme [Z] saisit le conseil des Prud'hommes de Toulouse en lui demandant la requalification de ses contrats de service en contrat de travail, la requalification de la rupture des relations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'OVALIE PROPRETE GLOBAL SERVICES

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TCOM

Procédures Collectives

69dc3d71cdc6046d4708d18e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl GB SERVICES

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6d42cdc6046d470c2bdf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DECASSYS SERVICES

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du code civil, Qu'elle a relancé GS Constructions pour le règlement de ses prestations ; Qu'elle justifie l'exécution de ses prestations par la production de trois conventions de prestations de services

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ SERVICE

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