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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29987cdc6046d47c5e7dc
26 janvier 2026
DEMANDEUR : Comptable du Service des impôts des entreprises (SIE) de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [C], [M], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE
Chambre 2-5
69d5a5fecdc6046d47763b2a
2 octobre 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 948984067 Nomme M. Patrick Renouard, juge commissaire.
MERCREDI
69fc5a2ccdc6046d47e7c5a8
29 avril 2026
une activité de location de tout matériel évènementiel et de réception, organisation et animation d'évènement de manifestations d'expositions et de réception, la fourniture de toutes prestations de services
Chambre 02 (chargement)
69aa0c7ccdc6046d47a813e5
28 octobre 2025
319 RCS BORDEAUX (2004 B 5), dont le siège social est situé [Adresse 1] SAINT-MEDARD-EN-JALLES, exerçant une activité de vente de prestations internet, de téléphonie fixe et mobile, prestations de services
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
En juillet 2023, Monsieur [U] [A] a été accusé d'avoir perturbé le service de l'un des restaurants en coupant l'électricité, menacé le personnel et subtilisé une tablette indispensable pour la prise des
Chambre 06
69f3fdeecdc6046d47282062
13 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR : EURL HAD DISTRIBUTION Activité : prestations de services et de vente de tout
Chambre 2-3
69d247cdcdc6046d4731390e
Le déclarant est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 515312080 et exerce une activité de services d'aménagement paysager.
2 ème chambre
69d91d0fcdc6046d47c73578
14 janvier 2025
dans tous les domaines de l'industrie et des services, sans aucune préférence sectorielle.
Trib. de Commerce
69ae6e39cdc6046d47027189
29 janvier 2025
[J] [A], dirigeant de la SARL QUATRE A QUATRE SERVICES, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 3] [Localité 1] L'achat, la vente d'équidés ainsi que toutes prestations de services
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e69142cdc6046d47f18a66
9 avril 2026
le 19 mars 2026 par : SAS REMORA [Adresse 1] Activité : Prise de participations dans toutes sociétés; acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; prestation de tous services
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
Suivant requête déposée au greffe le 26/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note
69e555cecdc6046d47d68dfa
Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 2.052,00 euros.
6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
Le 30 août 2021, Mme [Z] saisit le conseil des Prud'hommes de Toulouse en lui demandant la requalification de ses contrats de service en contrat de travail, la requalification de la rupture des relations
Procédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'OVALIE PROPRETE GLOBAL SERVICES
69dc3d71cdc6046d4708d18e
12 janvier 2026
Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl GB SERVICES
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
7 avril 2026
Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DECASSYS SERVICES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
du code civil, Qu'elle a relancé GS Constructions pour le règlement de ses prestations ; Qu'elle justifie l'exécution de ses prestations par la production de trois conventions de prestations de services
CCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ SERVICE
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