Le débiteur s'est présenté à l'audience du 10/04/2026 et a indiqué que son entreprise était en état de cessation des paiements et ne pouvait, en conséquence, respecter les obligations souscrites dans le

Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société ILATOUT'COQUILLAGES, qui a pour activité la vente en gros et demi-gros de tous coquillages et autres mollusques qu'elle exploite à LOUPIAN (34)

Sur l'obligation de conseil : Les deux sociétés sont professionnelles et expérimentées. Aucun incident ni réserve n'a été émis lors du démontage initial.

et notamment les autorisations administratives * Licences d'exploitation * Certifications et toute la documentation et savoir-faire attaché * Logiciels informatiques et licences d'exploitation avec

Cette ordonnance a été signifiée à la société MERCURY par exploit de commissaire de justice du 12 mars 2024.

Défenderesse non présente à l'audience,ж Le 14 Avril 2025, par exploit délivré par Ministère de la SAS ACTALLIER, Commissaires de Justice associés à [Localité 2], la SAS BLS 23 a fait donner assignation

Le contrat de concession de la création, la gestion et l'exploitation du crématorium a une durée de 23 années à compter de sa mise en service.

La société [K] BRUZ, dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est une filiale d'exploitation du groupe [K] IMMOBILIER, dirigée par la société FGH. M.

A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représentée par Me Antoine GUEPIN [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [Adresse 4] 539 098 384 RCS [Localité 1] Non comparant Par exploit

Faute de retrouver un repreneur, la boucherie (exploitée au sein de la société JM) aurait fermé ses portes en Juillet 2023.

numéro 07 022 976, ladite société ayant son siège social à [Localité 1], [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 777 903 816, demandeur aux fins d'exploit

L'expert a estimé que M., [Y] n'avait pas atteint son obligation de résultat en n'identifiant pas la cause de la panne et en n'accomplissant pas les diligences nécessaires pour y mettre un terme.

été dénoncés à Monsieur, [R], [T] et lui a été donné citation d'avoir à comparaître par-devant le tribunal de commerce de Reims à l'audience du mardi 24/06/2025 à 9h00, à l'effet de donner toutes explications

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître Anne PEYRAUD en date du 20 décembre 2023, la SAS EPCO et la SA ABEILLE IARD & SANTE ont fait assigner la SARL A.D.L.T.P. 81 et son assureur, la SA AXA FRANCE IARD

Le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention destinataire inconnu à l'adresse.

AVANSEO a consenti à la société EDFIBRE SERVICE, par acte sous seing privé du 16 novembre 2023, un prêt de trésorerie n°875682512023, d'un montant de 12 000 euros, destiné à financer les besoins d'exploitation

Après exploitation de cette parcelle par la société [H] [J], la société [C] a constaté que ce métayage représentait bien 408 pieds soit 439 m 3.

Suivant exploit de maître [X] [R], commissaire de justice à Jonzac en date du 9 mars 2026, la SARL CREOGRAPH a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [G] [O] pour

établi pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 fait état d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 150 000 €, et d'un résultat d'exploitation moyen de 8 826 € ; Au 30 octobre 2024 le montant

Suite à la requête du Ministère public en date du 5 septembre 2025, Monsieur [O] [I] a été cité d'avoir à comparaître en audience publique du 5 décembre 2025 par exploit de Commissaire de justice en date