Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00293 La société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

La SAS LE MONTAGNARD, [V] ne procédait pas au règlement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

ONETECH forme opposition à cette ordonnance suivant LRAR expédiée le 6 juillet 2023.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE : * [Localité 1] Société de

2025R00013 - 2519600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): S.A.M.

Sur le fond A TITRE PRINCIPAL : Confirmer l'ordonnance n°2024001695 du 4 décembre 2024, Condamner la Société [W] à régler à la Société DIMENSIONCOM la somme totale de 6.572,50 euros correspondant au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro

à intervenir ; Par ordonnance en date du 28 mai 2025, nous avons remis la cause au mercredi 18 juin 2025 en cabinet afin que les parties soient entendues contradictoirement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : Madame [O] [C] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julie DURAND Défendeur

Le conseil de l'AGS CGEA IDF OUEST se présente et déclare que la somme de 8.371,46 € a été réglée par la défenderesse. Il renonce en conséquence à cette demande.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R324 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R329 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Le 9 mars 2023, la société MAMAFIORE GRAND OUEST demande, par courrier recommandé avec A.R., le règlement de cette créance. La société UNIQ TATO n'effectue aucun règlement.

Cette ordonnance a été signifiée à la société MERCURY par exploit de commissaire de justice du 12 mars 2024.

Lors des débats, la SAS ACTUAPLAST nous expose que la SAS NOVARES FRANCE a réglé la somme réclamée en principale.

Défaillante dans le remboursement du prêt, la société [G] ENTREPRISE, en sa qualité de caution, a réglé les sommes dues à la banque CIC EST et a été subrogée dans ses droits.

Aucun règlement n'étant intervenu, la demanderesse a engagé la présente procédure.