CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
* Aux termes de l'article 48 du CPC les clauses attributives de juridiction sont réputées non écrites.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
Le même jour, la SAS [L] SENSATION a annulé unilatéralement la totalité des commandes passées pour le compte de la SAS AURA [L] et a écrit à l'ensemble de ses clients pour les inviter à contacter une autre
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
EKIP
69fdb2f4cdc6046d4707d3e3
5 mai 2026
[C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En
69f096afcdc6046d47d3d5ec
21 avril 2026
EDEN EXPERT & CO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présenœ de
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] 492 297 015 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9a571cdc6046d47726ebc
3 octobre 2025
entreprises. , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9adaacdc6046d47731cea
Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9ae1bcdc6046d4773257e
ETABLISSEMENTS, [A], [U], [S] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
EGIDE
69c9b0c0cdc6046d4773580f
28 octobre 2025
Localité 1] (SARL) , [Adresse 1], [Localité 2] 849 868 534 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Trib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
redressement de l'entreprise et la société AUX 3J sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions écrites
69a1f61ecdc6046d47f6ce04
Conseil le 09/04/2025 afin de faire valoir leurs observations sur ladite requête, A l'audience du 09/04/2025 ont comparu : La SELARL GM prise en la personne de Me [D] reprend les termes de son rapport écrit
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11f5cdc6046d47908146
8 juillet 2025
Attendu que suivant avis écrit en date du 04/07/2025, le Ministère Public requiert la conversion en liquidation judiciaire.
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
Attendu que suivant avis écrit en date du 01/07/2025, le Ministère Public requiert la conversion en liquidation judiciaire.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
juge commissaire,Vu les réquisitions écrites favorables à la liquidation judiciaire du ministère public, REJETTE la requête en liquidation judiciaire de Me [Y].
.
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
[N] [Q] [G] [P], Président de la société, assisté de Maître Frédéric BAUBE, avocat au barreau de COMPIEGNE * Mme [A] [I], Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi
69aef236cdc6046d470df984
* Dire que, passé un délai de 60 jours suivant la date de signification de l'ordonnance de référé, faute d'avoir communiqué les justificatifs ci-dessus à la société CBI, Madame [N] [Y] et la société
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
Le 19, 22 puis 23 janvier 2023, par courriel, ECO VALORISATION passe de nouvelles commandes, livrée en janvier 2023.
Page 31 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.