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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SASU UCAR CONSTRc/SASU UCAR CONSTRUCTION
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13 janvier 2026
Patrick IMBERT,Mme Sabrina GARDIE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd19cdc6046d4713dcb0
2 avril 2026
[F] [L], représentant des salariés * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne * Et : SELARL [A] [Q], en la personne de Me [A] [Q
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* Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [C] [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne * Et : SELARL [N] [X], en la personne de Me [N] [X] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant
Chambre 2-5
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24 janvier 2025
SELARL [N] YANG-TING en la personne de Me [D] [N], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire, présente. Mme [U] [J], directrice générale, présente.
Chambre 02
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28 octobre 2025
Or ce contrat ne comporte aucune participation, cette pratique n'ayant commencé qu'à partir du contrat suivant en date du mois de juin 2021.
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
, de souscription ou d'achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement.
Chambre 02 (chargement)
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1 juillet 2025
RG: 2025P01050 DEBITEUR SAS MAYFAIR VILLAGE, sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 903 243 111 - 2021 B 6052 Représentant légal : Cedric PAASCHE, Président, demeurant [Adresse 3] Comparaissant en personne
69b075d2cdc6046d4730fc7f
16 avril 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FMP 3A [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 875 115 Activité : Prise d'intérêts ou de participations
69b2eb3ecdc6046d476dd5f7
PRO PIZZAS SAS est immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 928 690 544 depuis le 15/05/2024 et exploite un fonds de commerce de création, acquisition, exploitation, vente, prise de participation
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
, par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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21 janvier 2025
(SAS) -, [Adresse 2], prise de participation dans toutes sociétés. Nomme : Monsieur, [O], [E] En qualité de Juge Commissaire.
69aa43bbcdc6046d47ab6f82
8 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel
Chambre 2-4
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9 avril 2025
[F] [T] Copies : -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [I] -SAS GEMMJ en la personne de Me [V] [X] -TPG -Parquet R.G. : 2025022905 P.C. : P202500991 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6a0e5eeecdc6046d476083af
9 avril 2026
. : P202601491 SELARL FIDES en la personne Signification : M.
Chambre 2-3
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28 mai 2026
SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [C], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [Q] [I], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.
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14 janvier 2026
COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia
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15 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause a été entendue le 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69e0a3dacdc6046d476e0ddd
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69fc50edcdc6046d47e6d31c
6 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69fc50fecdc6046d47e6d487
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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