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1 345 résultats pour « perte du statut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

donc inéluctable ; Attendu que le dirigeant explique que la société a un stock de bateaux gagés et non gagés qu'il espérait céder, mais que cette cession a échouée ; Attendu qu'aucun redressement ne peut

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7d8cdc6046d4789acab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL JBH Productions revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …une perte du principal client (95% du chiffre d'affaires) …mais deux personnes doivent rentrer au capital et aider au développement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dans ce contexte de pertes récurrentes, la poursuite de l'exploitation déficitaire conduira de manière certaine à la cessation des paiements et l'élaboration d'un plan de sauvegarde semble manifestement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5123cdc6046d47e0f1ae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les difficultés sont liées à la baisse d'activité durant les six derniers mois et la perte d'un gros client. Enfin, le co-gérant a été en arrêt maladie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c61cdc6046d4777af64

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

maintient sa demande de liquidation judiciaire le redressement est manifestement impossible au motif que la société est en difficultés depuis janvier 2024, dûes à l'inflation sur les matériaux et la perte

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARLU [J] [P].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Maître [F] [G], es qualité, a été entendue en son rapport duquel il ressort que les difficultés de la société seraient principalement liées à un important impayé de l'ordre de 40 000 euros et à la perte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [S] [V], es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il résulte que les pertes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dont l'une avec un opérateur suisse ([S]), que par ailleurs, la fin des dispositifs d'aide de l'État au paiement des factures d'énergie a aggravé la situation financière expliquant en grande partie la perte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par la météo sur début 2026…l'entreprise ne peut plus faire face à ses échéances à court terme…mais les perspectives demeurent…et le résultat du premier trimestre 2026 est positif… ».

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors de la prise d'activité, une baisse d'activité a été constatée suite à l'augmentation des prix, qui aurait généré une perte de clientèle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08709cdc6046d47982c25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise résultent de la perte de son principal client, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 07.04.2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 26.06.2025 la comparution devant lui afin qu'il soit statué sur les suites de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d6fcdc6046d47c63b2d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 afin qu'il soit statué

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a07dcdc6046d47c680e2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 afin qu'il soit statué

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TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

toutes reserves, s'élève à 195.911,00 euros, dont 196,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 30.06.2025, le chiffre d'affaires s'élevait à 497.573,00 euros et les pertes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d51acdc6046d474e44a6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu les articles L.631-19 et L.626-26 Il y a donc lieu de statuer dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

fiscale et sociale et de rechercher les perspectives de redressement, conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUISSE D'ASSURANCES à payer aux sociétés AIG EUROPE SA, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY et SMA SA la somme globale de 55.494,13 euros au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle

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