A cette audience : * [F] (SAS) n'a point comparu * Me [I] [G], Mandataire Judiciaire.

des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, A la barre, la société HBI FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire

Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 4] Débat à l'audience du : 22/11/2024 PAR ACTE en date du 31 Octobre 2024, la SARL MC [R] [K] a fait

Le juge a fait rapport au Tribunal. MOTIVATION DU JUGEMENT Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

factures impayées de fourniture de viande en date du 21 mars 2025 ; outre les intérêts fixés au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majorée de dix points

factures de fourniture de viande s'échelonnant du 14 au 21 mai 2025 ; outre les intérêts fixés au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majorée de dix points

de fourniture de viande s'échelonnant du 17 mars au 7 mai 2025 ; outre les intérêts fixés au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majorée de dix points

fourniture de viande s'échelonnant du 24 octobre au 28 novembre 2025 ; outre les intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de dix points

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOCAM est spécialisée dans le financement des équipements destinés aux professionnels.

société Le Meilleur Pour La Faim à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Le Meilleur Pour La Faim aux entiers

[U] [S] ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

La SARL GM-RENTAL ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

exploit en date du 14 novembre 2025 de la SELARL KALIACT 62, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [Z] [Y], située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil, ont fait

Elle fait valoir par ailleurs que Mme [P], DRH de COLUSSI, n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour signer un tel contrat.

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Dans ces conditions, il y aura lieu de rejeter la demande de Monsieur [E] [Z] sur ce point.