Des difficultés interviennent dans la mission de l'expert, en raison notamment : * Du confinement lié à la crise COVID ; * Du retrait de l'échographe CANON n°de série 99C1872096 des locaux de la SCM

qu'il y a urgence à statuer, que la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse et qu'aucune difficulté n'est justifiée par l'existence d'un différent, ORDONNER la résolution de la

Elle relève également que les loyers non réglés sont imputables aux difficultés financières engendrées par la défaillance de ses propres sous-locataires (sociétés R.M.T.P.R. et LANGON MATERIAUX).

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie aux dernières conclusions écrites déposées (Code de procédure civile, article 455).

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL HYGIENE 4D est une société spécialisée dans la désinsectisation et la dératisation.

2026, la SARL TENDANCE SENSUELLE représentée par Me [R] [Q] - [Adresse 8] assignait la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux fins de : « RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

* DECLARER recevable et bion fondée l'opposition formée par la société PREDICI 1 Ce faisant, A TITRE PRINCIPAL * DEBOUTER l'ANRH de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

troubles de jouissance subi ; * Dire que l'expert appliquera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; * Dire qu'il sera référé en cas de difficultés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001516 / 2025000201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

. ; achat-vente de bijoux fantaisie, maquillage semi permanent, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il semble manifeste que l'entreprise fait face à des difficultés économiques évidentes

Il ressort des éléments produits qu'à la suite de l'installation, Monsieur [C] [G] a rencontré des difficultés relatives au réglage de la butée du portail.

par acte de commissaire de justice le 27 février 2026, sur la requête de la SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION, à l'encontre de la SARL [I] DE [Localité 2], Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions

Par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2025, la SAS D-MAX a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des demandes et prétentions de la société D-MAX ; PRONONCER que la

développement, leurs organisations Son siège social et établissement principal sont fixés, [Adresse 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 914 815 832 PRETENTIONS

* Au terme de leurs échanges, les prétentions des parties se présentent ainsi qu'il suit.

À la suite de difficultés sur le chantier un expert a été nommé et la société VRF a saisi le tribunal de commerce de Rouen.

Conformément à l'article L.131-4 précité, la liquidation doit tenir compte du comportement du débiteur et des difficultés rencontrées.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, le Tribunal renvoie expressément aux dernières conclusions précitées pour plus ample exposé des faits de l'espèce, des prétentions

Le tribunal relève que le courrier du 19 octobre 2017, s'il mentionnait des difficultés, demandait à [V] la validation d'une méthodologie différente pour la réalisation des travaux.

dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions