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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
En date du 17 avril 2019, la Société [I] ENERGY a souscrit un contrat de prêt n° 05856863 pour un montant de 30 000 € remboursable sur 60 mois.
Chambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
Monsieur [E] [P] a cessé de rembourser ledit prêt à compter du mois de janvier 2020.
Trib. de Commerce
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
Qu'en l'espèce, la société MACOIF a bien contracté un prêt de 30.000€ euros auprès de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES. Que M.
chambre 05
69a416a0cdc6046d472156b1
20 janvier 2026
514 et suivants, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de : * 29 724,00 euros correspondant à 50 % de l'encours du prêt
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
Pour financer les titres de la société BIMES, elle a souscrit, le 20 juillet 2020, un prêt professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l'engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice
69bf1ed7cdc6046d477c8fae
14 octobre 2025
notamment * L'ouverture du compte le 29 janvier 2020 * L'avenant à la convention de compte courant * L'acte de cautionnement de Monsieur [T] [E] du 20 juin 2022 à hauteur de 13 000 € * L'acte de prêt
CHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
FIXE, n°4732016, * 1 933,84 euros, au titre du contrat de prêt « PBE AMORT. P. FIXE, n°4732017, * 16 139,98 euros, au titre du contrat de prêt PBE AMORT. P. FIXE n°4899212.
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
, et ne prononce pas l'exigibilité anticipé du prêt ; * la Société Générale ne respecte pas les termes du Contrat de prêt en matière de déchéance du terme ; * la Société Générale se contente de signifier
69d0de06cdc6046d4714fb32
Le 24 mai 2022, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES accorde un prêt de 50.000€ sur 60 mois à la SAS MAZZILLI CONCEPTION.
69ae5ef6cdc6046d47017eea
17 janvier 2025
de la société ALLBIKES 38 à [Localité 4], se porte caution solidaire et personnelle auprès de la LYONNAISE DE BANQUE le 19 janvier 2023 à hauteur de 24 000€ pour une durée de 106 mois en garanti d'un prêt
contentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
à la SAS SEQUOIA à hauteur de 135.000 € au moyen de deux prêts
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
2026 à Me Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, EXPOSE DES FAITS Monsieur [C] [W] était gérant de la société RESTAURANT LA CROISETTE pour les besoins de laquelle il a contracté deux prêts
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
Le 10 septembre 2021, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à ESTIMM un prêt N°178374G d'un montant de 500.000 € au taux fixe de 1.750 % sur une durée de 60 mois, destiné à financer un besoin en fonds de roulement
Référé jeudi salle 3
69d44d42cdc6046d4759b0bc
10 juillet 2025
quant à l'exposé des faits, les sociétés SAS SILVR GROUP et SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS ASSET MANAGEMENT qui ne peuvent obtenir le remboursement d'un contrat prêt
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
Le 27 juillet 2022, BPO a consenti un prêt n°8897368 d'un montant de 50 000 € pour le financement de matériel, prêt garanti par la SOCAMA OCCITANE.
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
représentation du prêt ou autrement.
MARDI
69e0a877cdc6046d476e7635
14 avril 2026
La société FRANCE BATIMO SARLU ayant cessé de rembourser le prêt PGE à compter du 12 octobre 2024 et dépassé l'autorisation de découvert autorisée sans régulariser sa situation, la CAISSE D'EPARGNE ET
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
au RCS de [Localité 3] sous le n°532 838 216 et ci-après également dénommée CCM [Localité 1], a accordé à la SAS NAILS & BEAUTY CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 948 758 107, un prêt
69f76971cdc6046d47742ed7
RCS de Fort-de-France sous le n°878 598 259 et exploitée sous le nom commercial « MARTINIK.NET », dont Monsieur [L] [J] est associé et dirigeant, et ayant pour objet la programmation informatique, un prêt
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2022, la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] a consenti à la SARL AMBERGER un prêt n° 10278 [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 20.500 € et productif
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