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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73425cdc6046d47fd996b
16 avril 2026
la prochaine audience, le dépôt du passif antérieur étant la dernière diligence à accomplir.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
La société a fait l'objet de deux injonctions de dépôt des comptes annuels pour lesquelles la société ne s'est pas exécutée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e251f1cdc6046d4794bb43
8 juillet 2025
faire immédiatement application des dispositions prévues aux articles L 644-1 et L 644-6 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier
Chambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
[Z] [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 905 205 431 - 2021 B 6381 Représentant légal : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
Chambre 08
69a43263cdc6046d472352bd
21 janvier 2026
1] R.C.S [Localité 1] : 984 218 024 - 2024 B 970 Représentant légal : Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
Statuant contradictoirement et en premier ressort.
Procédure collective (ouverture)
69cc453dcdc6046d47aac592
28 octobre 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
69fc7052cdc6046d47e98ccf
5 mai 2026
69b302f5cdc6046d477152c8
7 juillet 2025
69b30db5cdc6046d4773ae01
19 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
[I] [L], né le [Date naissance 1] à Flers (61), FRANCE, exerçant une activité d'alimentation générale, dépôt journaux et relais colis, à Angers (49100).
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb326cdc6046d472ed0a2
mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier
Chambre 22
6a197ee6cdc6046d475c269f
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est signée
69a42b32cdc6046d4722d05c
29 octobre 2025
Localité 1] : 847 857 752 - 2019 B 213 Enseigne : « SMART 13 » Représentant légal : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629b8cdc6046d47e64ab3
Le rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur a été déposé au greffe le 10 mars 2025.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
En date du 10/12/2020, LPI a signé une promesse unilatérale de vente au bénéfice de KB pour l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire, cette promesse étant conditionnée au dépôt et à l'obtention
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