Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption du plan, tel qu'il est proposé ; Sur ce, le Tribunal, Vu les dispositions de l'article L626-9 du Code de Commerce,

Aux termes de la dernière offre, le prix proposé était de 100.000 euros, ventilé comme suit : actifs corporels : 20 000 euros et actifs incorporels : 75 000.

Elle précise qu'elle aurait proposé à M. [J] [A] de le rembourser mais que celui-ci aurait refusé, en demandant un remplacement à l'identique.

comme suit : […] Attendu que les créances à échoir seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront pas prises en compte dans le calcul des échéances, Attendu qu'il convient de préciser

JARDINS DE L'ORANGERIE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, Cette dernière précise

Il précise également que si les revenus du débiteur se confirment, ils devraient lui permettre de faire face à ses charges courantes.

dirigeante de la la SAS [W] [N], * La SCP [D] [S] [O] [Z] [J] [K] en la personne de Maître [J] [K], mandataire judiciaire, Le mandataire judiciaire rappelle le déroulé de la période d'observation, précise

condamner aux entiers dépens ; A l'audience publique du 3 février 2026, la SELAS BODELET-[F], prise en la personne de Maître [B] [F], ès-qualités, a réitéré oralement les termes de son assignation et précise

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 10.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai

Par cette même décision, le Tribunal de céans a précisé que les actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire seraient vendus aux enchères publiques, ce après expiration d'un délai de quatre

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

deux fois le premier de chaque mois dans ses factures ; * En ce qui concerne les factures rééditées pour faire suite au contrôle de ENEDIS, ENEDIS a, dans son courrier du 2 mars 2021 adressé à [R], précisé

Elle précise que l'expert a chiffré à hauteur de 12 389 euros la « valeur de sauvetage » de l'engin.

pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O] Périmètre de la Reprise totale reprise Effectif repris Intégralité des salariés Prix proposé

La société NORMANDIE RUGBY CLUB n'a jamais proposé d'indemniser la société RENAULT RETAIL au titre des réparations des véhicules restitués endommagés, contestant le montant des réparations.

requérante, tels que des fichiers clients et/ou prospects, des fichiers renfermant des données internes, informations techniques, commerciales, tarifaires et/ou comptables, tout document contractuel (propositions

formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 1 an ; Attendu que les propositions de remboursement du passif