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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Rouen a, par jugement en date du 25 juin 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DEMOLITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit, du FIA mentionné au premier alinéa, ou de la société de financement bénéficiaire, 4. 4.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le FICOBA a listé les comptes bancaires au nom de la société, et aucun solde créditeur n'a été retrouvé sur ces comptes. Aucun actif n'a été recouvré dans le cadre de cette procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7840ecdc6046d47a1f4aa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KDMJ (SAS) nom commercial : KASALINEA Ventes en magasin et ventes en lignes de produits destinés a l'aménagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE : Par jugement du 18 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société METAL INCO, et a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce7acdc6046d47c24887

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Fixe à 24 mois le délai dans lequel le tribunal devra examiner la clôture de la présente procédure, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence, il convient d'ouvrir une procédure collective au bénéfice de M. [C] [O], [K], [R] sur son seul patrimoine professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Concernant la non-remise des véhicules constituant un détournement d'actif, Messieurs, [X] et, [V] soutiennent qu'ils n'ont pas été alertés du non-paiement des loyers conduisant à la résiliation des contrats

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SNC LA LIBERTÉ, société en nom collectif au capital de 10.000 € ayant son siège social situé [Adresse 8], Lot 33 [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 9], et immatriculée sous le numéro unique 902 594 068

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

KION FINANCIAL SERVICES FRANCE SAS a assigné la société [D] LEVAGE SARL à l'audience du 09/12/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nomme la SELARL ARNAUNÉ-PRIM [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bbccdc6046d475ddfa4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

collectives.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par un jugement en date du 04/02/2025 le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société : ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (SARL) [Localité 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a44dcdc6046d47346dd7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1333 Numéro de Procédure collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge commissaire, en son avis écrit, indique qu'il n'a pas d'observations sur la demande de rectification d'erreurs matérielles concernant le plan de cession de la société FRENCH TOAST.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE D'IMPRESSION RELIEF M.

Source officielle

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