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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db2cf3cdc6046d47f3c14c
20 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE : Sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Rouen a, par jugement en date du 25 juin 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DEMOLITION
Trib. de Commerce
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
16 janvier 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit, du FIA mentionné au premier alinéa, ou de la société de financement bénéficiaire, 4. 4.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Le FICOBA a listé les comptes bancaires au nom de la société, et aucun solde créditeur n'a été retrouvé sur ces comptes. Aucun actif n'a été recouvré dans le cadre de cette procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7840ecdc6046d47a1f4aa
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KDMJ (SAS) nom commercial : KASALINEA Ventes en magasin et ventes en lignes de produits destinés a l'aménagement
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE : Par jugement du 18 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société METAL INCO, et a
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
Fixe à 24 mois le délai dans lequel le tribunal devra examiner la clôture de la présente procédure, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
En conséquence, il convient d'ouvrir une procédure collective au bénéfice de M. [C] [O], [K], [R] sur son seul patrimoine professionnel.
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
Concernant la non-remise des véhicules constituant un détournement d'actif, Messieurs, [X] et, [V] soutiennent qu'ils n'ont pas été alertés du non-paiement des loyers conduisant à la résiliation des contrats
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
SNC LA LIBERTÉ, société en nom collectif au capital de 10.000 € ayant son siège social situé [Adresse 8], Lot 33 [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 9], et immatriculée sous le numéro unique 902 594 068
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
KION FINANCIAL SERVICES FRANCE SAS a assigné la société [D] LEVAGE SARL à l'audience du 09/12/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
Nomme la SELARL ARNAUNÉ-PRIM [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
69eb4bbccdc6046d475ddfa4
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT
9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
collectives.
6a0b11eecdc6046d4713b350
12 mai 2026
par un jugement en date du 04/02/2025 le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société : ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (SARL) [Localité 1
69b0a44dcdc6046d47346dd7
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1333 Numéro de Procédure collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT
Chambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
Le juge commissaire, en son avis écrit, indique qu'il n'a pas d'observations sur la demande de rectification d'erreurs matérielles concernant le plan de cession de la société FRENCH TOAST.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux
Chambre 2-4
69d34d73cdc6046d4745912c
3 juillet 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE D'IMPRESSION RELIEF M.
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