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L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

En conséquence, le tribunal déboutera [L] de l'ensemble de ses demandes.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.