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1 498 résultats pour « production forcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

« Le client s'engage également, comme prévu antérieurement, à fournir une fois la mise en production de la nouvelle fonceuse rénovée, la fonceuse actuelle.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur ce, Le tribunal rappelle les dispositions des articles suivants : * 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a93cdc6046d475b29e3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Aucune diligence n'ayant permis d'obtenir l'exécution forcée de la condamnation à payer la somme de 1 500 000 euros, et afin d'éviter les potentielles longueurs et coûts engendrés par une procédure contentieuse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment atteindre un Taux de Rendement Synthétique (TRS) de 85% et une cadence de production

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce boitier devait être commandé à distance de façon sécurisée et mettre en relation des patients et des thérapeutes via une plate-forme web.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

réinscription de l'affaire radiée, et assigné la SELARL MJ2CA (qui avait été désignée en qualité de représentant des créanciers lors du redressement judiciaire de QUALITE RENOVATION) en intervention forcée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La défenderesse n'a jamais rien contesté malgré les relances et mises en demeure et indique l'absence de production des bons de commande et des bons de livraison.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4405acdc6046d472e51a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d225c5cdc6046d472efdf0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS "D2 JB" est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 331 960 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles sous la forme

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes des dispositions de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». que celles de l'article 1104 du même code disposent que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49b87cdc6046d475f03a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'article L.631-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS LYMEDIAS [Adresse 7] Activité : La production

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION FORESTIERE EN SOUS TRAITANCE, ACHATS VENTES DE BOIS, ACHAT ET VENTE DE BOIS BRUT POUR LES INDUSTRIES FORESTIERES DE TRANSFORMATION, ACHAT ET VENTE DE BOIS UTILISE SOUS FORME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f62bcdc6046d4739e707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'autorisation de prélèvement, les factures ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu de sorte qu'aucune contestation n'est soulevée ; Attendu qu'il sera fait droit aux demandes principales formées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a80ccdc6046d47ea6778

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROD (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 645 917 et exploite une activité de production

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Benjamin [C], président de la société ICÔNE ART GALERIE (SAS) [Adresse 2] - galerie d'art sous forme d'expositions pour la vente d'œuvres d'art, de productions artistiques, exploitation d'une galerie d'art

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS ARGONNE [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession, sous quelque forme

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est rapporté que [S] ne fournit pas le travail attendu tant pour les déclarations fiscales que pour la production des états comptables.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'activité s'inscrivait en 2016 dans une optique de start up avec une vision de croissance assez forte, d'une part en produisant les contenus mis à disposition des clients et d'autre part via une licence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 485163273 - 2005 B 3186, a pour activité déclarée au RCS : tous travaux de création d'installation modifications et de maintenance de systèmes de protections

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf6453cdc6046d47f4255f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l'audience du 11 juin 2025, il est dressé un constat d'audience selon lequel : * METAVISIO retire sa demande liée à l'incident et acquiesce aux demandes formées par le demandeur ; * OTELO retire sa

Source officielle

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