Compte tenu des circonstances de la cause, nous condamnerons [P] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

En conséquence, Condamner la société ELBI-PLANETEL à payer à la société COMROD FRANCE la somme de 98.642,15 euros, en réparation de ses préjudices financiers.

Le 20 avril 2023 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a mis en demeure par courriers recommandés avec accusés de réception Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] de régler la somme de 20 000 € au titre

Les repreneurs ont consigné, la somme de 50.000 € entre les mains de l'Administrateur Judiciaire, le 11 avril 2025, par virement bancaire directement sur le compte bancaire de la SELARL ASCAGNE AJ SO ADMINISTRATEUR

et du mot de passe strictement personnels au titulaire dudit compte

Par un bon de livraison n°0608538863 en date du 23 août 2018, Stocko a réceptionné l'huile « Renoform Draw 3 ».

de 10.130 euros (somme arrondie à l'euro) à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique, outre intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2024. 2.3.

A date, la société compte 10 salariés dont 8 CDI et 2 CDD en raison de trois départs.

paiement et au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 janvier 2022 jusqu'à parfait paiement sur la somme de 929,20 € * La somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

le cadre de l'établissement du compte prorata

extraits de comptes clients, ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, Condamner [C] Media à payer à Urgence Media la somme de 3 000 € au titre de l'article

Il les a valorisés à la somme provisoire de 1.050,00 €. Les actifs ont finalement été réalisés pour la somme de 4.200,00 € en date du 13 octobre 2021.

Nous reprenons la totalité de la gestion des travaux à compter de la date de cession des parts.

CA décide de changer d'expert-comptable pour l'exercice 2022, et le nouvel expert-comptable est en charge à compter du 1 er septembre 2022 afin d'établir les bilans et arrêter les comptes pour l'exercice

Le remboursement de cette somme, à l'instar du compte-courant déclaré au passif par le dirigeant et actionnaire majoritaire, est subordonné au parfait paiement des créances objets du plan.

Toutefois c'est le poids réel de l'envoi qui doit être pris en compte pour le plafond d'indemnisation.

tenu des éléments fournis, d'allouer à CMG une somme de 10 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, la société [C] [W] [M] est bien fondée à solliciter l'allocation de la somme de 4 000 € au titre du préjudice moral qu'elle subit.

Sur les prestations réalisées et les sommes sollicitées, Il apparait indéniable que [E] [R] Architecte a bien effectué des diligences et des prestations au titre du projet de la tour G pour le compte

de 138.186,84 € TTC (soit la somme de 115.155,70 € HT), Condamner la société ROCCA NAVIGATION à payer à la société PECH'ALU INTERNATIONAL une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure