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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f369c8cdc6046d47185d2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° PC : 2025J00352 Attendu que par jugement en date du 12 FÉVRIER 2025, une

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36a6ecdc6046d47186b27

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] [Z], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° PC : 2025J00033 Attendu que par jugement en date du 9 JANVIER 2025, une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f390fccdc6046d471c92f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Octobre 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2025J00744 Attendu que par jugement en date du 3 AVRIL 2025, une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : DIBOILORE (SARL).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2eabcdc6046d47b1ddbc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ed0cdc6046d47b1e0e1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ef5cdc6046d47b1e438

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50fbdcdc6046d4735d713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55be0cdc6046d473baf1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561c6cdc6046d473c329b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56266cdc6046d473c3fcb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59cfdcdc6046d47419537

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59e41cdc6046d4741b253

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59e54cdc6046d4741b3fc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee41cdc6046d47494f48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AUTORISE la prolongation de la période d'observation de la SCI LA CABANE DU ZEBRE pour une période de SIX MOIS soit jusqu'au 15 AVRIL 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08061cdc6046d4797b1a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08265cdc6046d4797d74d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082e3cdc6046d4797e04c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082f5cdc6046d4797e196

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08655cdc6046d47981f47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal ».

Source officielle

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