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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2d782cdc6046d476c453b
7 octobre 2025
[Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut
Ouvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
69c06026cdc6046d4795131b
8 juillet 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut
69c0603ecdc6046d47951514
débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut
69c0606ecdc6046d47951910
CHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
[I] [K], gérant * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.
69c11118cdc6046d47a26079
débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [T] [Q], gérant de la société * Madame Marie FRAVAL, substitut
69c1112bcdc6046d47a26227
[O] [D], président * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
[D] [Y] co-gérant de la SARL ELMAS, assisté de Me RUET * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.
69c11154cdc6046d47a26597
conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [P] [D], fils de Monsieur [S] [D], Président de la société absent pour raisons de santé * Madame Marie FRAVAL, substitut
AUDIENCE DE DELIBERE
69c124becdc6046d47a40424
29 janvier 2026
des salariés * Mme [A] [N], membre titulaire du CSE de la SAS SOLF PRODUCTION * La SELARL FHBX représentée par Me [E] [O] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ * Mme [L] [W], substitut
69c12892cdc6046d47a45723
[G] [W], gérant de l'EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
[E] [N] gérant de la SARL UNE VIE EN ROSE * Mme Juliette ACHER substitut du procureur.
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, représenté par Mme Joséphine GODARD, Substitut
Chambre 04
6a197afbcdc6046d475bd1e2
27 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
Les assureurs MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et la société [W] France, réclament in solidum à la société SED, à son assureur [I] [T] Europe (ci-après [I] [T]) et à son commissionnaire substitué
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00685 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il
6a049419cdc6046d4799fc1d
à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP675 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il
6a04944acdc6046d4799ff4f
à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP676 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il
6a049461cdc6046d479a0114
à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00684 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce de BASTIA
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