Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6.

fixé au 19 juin 2024 ; Le contrat relatif aux départements 41 et 45, dont le terme contractuel était fixé au 14 mai 2025 ; Le Contrat relatif au département 28, dont le terme contractuel était fixé

Elle prévoit en outre une astreinte journalière de 300 € à défaut de libération des locaux au terme de la convention (article 10) et une clause attributive de compétence au profit du tribunal de Paris.

du 20 avril 2026, l'affaire ayant été mise en délibéré et l'ordonnance mise à disposition au greffe le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail à durée indéterminée

et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique BRAGA BAT est indéterminée

des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique KYSMET FRANCE est indéterminée

. : P202503913 situation active et passive de la SAS à associé unique [B] LOGISTIC est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation.

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS ECUREUIL MOBILE est indéterminée

informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique AMENAGEMENT CONCEPT est indéterminée

des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL PERKA est indéterminée

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS NOVARE OFFICE I est indéterminée

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la société VIGILIS FORMATION est indéterminée

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique M.A [H] est indéterminée

et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL [J] emploie 7 salariés ; * le dernier chiffre d'affaires est inconnu ; * la situation active et passive de la SARL [J] est indéterminée

informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [O] emploie à ce jour 9 salariés ; * le dernier chiffre d'affaires est inconnu ; * la situation active et passive de la SAS [O] est indéterminée

et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique ORAH PARIS est indéterminée

des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique HARMONY GUARD est indéterminée

des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique RENOVATION [H] est indéterminée

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique [V] est indéterminée

2026 que : * la société POWER CLEAN SERVICES n'emploie aucun salarié et n'exerce plus d'activité depuis l'année 2023 ; * le chiffre d'affaires est inconnu ; * la situation active et passive est indéterminée