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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 832 117 592 - 2017 B 3852 et exerce une activité de spa, centre de bien-être, vente de produits de bien-être
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62756cdc6046d4721bfe5
9 janvier 2026
est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le dirigeant de la société ne s'est pas présenté à l'audience, ni personne pour lui.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
[N] à payer à la société R2SHOOT la somme de 10.828,30 euros TTC au titre des factures impayées, avec intérêts de retard à compter du 30 octobre 2025 ; CONDAMNER la société [N] à payer à la société R2SHOOT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00585 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
[R] [A], quant à sa volonté de reprise des titres et de son projet à venir.
Trib. de Commerce
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
2025F02528 - 2602000032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf3fecdc6046d47efb500
6 janvier 2026
Par ailleurs, des contacts sont en cours avec un candidat à la reprise des titres en vue de la présentation d'un plan de redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS La société COLISGO, ayant son siège au, [Adresse 4] à, [Localité 2], a été placée en redressement judiciaire par jugement en date du 23/03/2023.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7b74cdc6046d47981c63
Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au bénéfice de MG, [D]' (SARL) -, [Adresse 1], rénovation et aménagement d'intérieurs tous travaux de bâtiments.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Elle expose que le contrat d'assurance souscrit avec la SA MIC INSURANCE incluait une reprise du passé sur un an qui débutait au 03 juin 2018 alors que les travaux réalisés n'ont débuté qu'à compter du
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté SEBAD TP a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de terrassement, tous travaux de maçonnerie
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
Pour conduire et réaliser cette opération, la SCI va contracter avec les intervenant suivants : * Madame [M] [J], architecte (en charge du dépôt de déclaration de travaux en date du 7 mai 2022), * La
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Le redressement de la société GAMBETTA REVIVAL 7 est donc manifestement compromis.
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
le lot serrurerie […] Le 31 juillet 2023, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS signait avec la société ETS GRENIER SAS deux marchés simplifiés de reprise de travaux selon le procès-verbal de réception
être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE
69b4eb42cdc6046d479ca510
14 janvier 2025
Baticail sprl DE [Adresse 2] aux fins de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
Activité : Travaux d'installation électrique et de domotique chez les particuliers et les professionnels tous travaux en lien avec l'activité principale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
EIFFAGE échoue à caractériser le préjudice de nettoyage et reprises ; que dès lors, il y a lieu de débouter la société EIFFAGE de sa demande d'indemnisation pour frais de travaux de nettoyage et de reprises
69daf29bcdc6046d47ef9f00
8 juillet 2025
La société [R] [I] Rénovation, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 7 octobre 2022, une activité de réalisation de travaux du bâtiment, rénovation et agencement.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse
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