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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 832 117 592 - 2017 B 3852 et exerce une activité de spa, centre de bien-être, vente de produits de bien-être

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62756cdc6046d4721bfe5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le dirigeant de la société ne s'est pas présenté à l'audience, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] à payer à la société R2SHOOT la somme de 10.828,30 euros TTC au titre des factures impayées, avec intérêts de retard à compter du 30 octobre 2025 ; CONDAMNER la société [N] à payer à la société R2SHOOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00585 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[R] [A], quant à sa volonté de reprise des titres et de son projet à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F02528 - 2602000032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3fecdc6046d47efb500

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, des contacts sont en cours avec un candidat à la reprise des titres en vue de la présentation d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS La société COLISGO, ayant son siège au, [Adresse 4] à, [Localité 2], a été placée en redressement judiciaire par jugement en date du 23/03/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7b74cdc6046d47981c63

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au bénéfice de MG, [D]' (SARL) -, [Adresse 1], rénovation et aménagement d'intérieurs tous travaux de bâtiments.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle expose que le contrat d'assurance souscrit avec la SA MIC INSURANCE incluait une reprise du passé sur un an qui débutait au 03 juin 2018 alors que les travaux réalisés n'ont débuté qu'à compter du

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41b7cdc6046d47c4d583

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté SEBAD TP a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de terrassement, tous travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Pour conduire et réaliser cette opération, la SCI va contracter avec les intervenant suivants : * Madame [M] [J], architecte (en charge du dépôt de déclaration de travaux en date du 7 mai 2022), * La

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le redressement de la société GAMBETTA REVIVAL 7 est donc manifestement compromis.

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le lot serrurerie […] Le 31 juillet 2023, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS signait avec la société ETS GRENIER SAS deux marchés simplifiés de reprise de travaux selon le procès-verbal de réception

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE

69b4eb42cdc6046d479ca510

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Baticail sprl DE [Adresse 2] aux fins de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa49dcdc6046d477821e9

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Activité : Travaux d'installation électrique et de domotique chez les particuliers et les professionnels tous travaux en lien avec l'activité principale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EIFFAGE échoue à caractériser le préjudice de nettoyage et reprises ; que dès lors, il y a lieu de débouter la société EIFFAGE de sa demande d'indemnisation pour frais de travaux de nettoyage et de reprises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf29bcdc6046d47ef9f00

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société [R] [I] Rénovation, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 7 octobre 2022, une activité de réalisation de travaux du bâtiment, rénovation et agencement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse

Source officielle

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