CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
Ce devis a été suivi, le 26 août 2022, de la signature des conditions générales de vente de la société, [T], [B].
audience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
de rôtisserie, plats à emporter, épicerie générale (sans vente de boissons alcoolisées) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par M.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2023 de lui payer la somme de 21 313,43 € correspondant au coût d'achat du nouvel onduleur ainsi qu'à la perte de chiffre d'affaires de vente
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
LES FAITS La société LA CIVETTE DOREE exploite un fonds de commerce de Tabac Loto et Jeux de la Française des Jeux.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Leur contenu n'était donc ni connu, ni connaissable, de la cédante au jour de la vente.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
La SAS O LISBOA est spécialisée dans la vente de spécialités portugaises, rôtisserie, traiteur vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits artisanaux, sédentaire et ambulant.
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
La livraison du kiosque, qui est en fait un emplacement identifié en tant que « Bloc 352 » destiné à l'exploitation de la société [D], était prévue pour le 28 octobre 2022 et l'ouverture au public au 29
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
Agréer, pose et ventes de Kit Ecopra - Vente de véhicules neufs et d'occasions en importation et en exportation - Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles Elle est donc
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
La société MK exploite un commerce de brasserie, bar, presse, cadeaux, jeux, accessoires, débit de tabac, loto, PMU à l'enseigne « LE CYRANO ».
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
PROCÉDURE : La SARL TONYNO est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 915390132 (2022B00252) depuis le 11/07/2022 et exploite
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
société IHCENE MARKET SARL est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 887844629 (2020B00198) depuis le 05/08/2020 et exploite
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 octobre 2025 par : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente
69d7840ecdc6046d47a1f4aa
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KDMJ (SAS) nom commercial : KASALINEA Ventes en magasin et ventes en lignes de produits destinés a l'aménagement
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [N] et la société CHUBB, son assureur, ont fait assigner la société GENERALI ITALIA S.p.A., société de droit italien ayant son siège social [Adresse 4], à Mogliano
Chambre 2-3
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
Elle exploite une boutique sise [Adresse 1] sous l'enseigne « LIGNES & VOLUMES – L'ESPACE INTELLIGENT ».
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
de supports physique et la montée en puissance progressive des ventes digital.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
[F] [U] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/03/2026.
Trib. de Commerce
69b2eb3ecdc6046d476dd5f7
13 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à Epernay (51200), en date du 22/12/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] a fait donner assignation à la société
Page 31 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.