C'est dans ces conditions que la SARL CUCULIERE TP sollicite du Juge des référés que soit ordonnée une mesure d'expertise.

Que cette demande de mesure d'expertise médicale est uniquement destinée à retarder l'issue du litige.

1186 et 1187 du Code civil, * Vu la jurisprudence citée, * RECEVOIR la S.A.R.L EQUIP'AUTO 21 en ses demandes ; En conséquence, * IN LIMINE LITIS * SURSEOIR à statuer dans l'attente du rapport d'expertise

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SCI DES SABLES, a mandaté la société ALTONEO CONSEIL en qualité de cabinet d'expertise comptable et de commissaire aux comptes, suivant une lettre de mission le 30 septembre

PAR CES MOTIFS Nous, président, Statuant par décision contradictoire en premier ressort, Disons la demande d'expertise recevable et désignons en qualité d'Expert : Monsieur [A] [Y] [Adresse 6] Tel

et la présente procédure ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.

Une expertise contradictoire a été réalisé le 2 juillet 2025 par le cabinet [M] mandaté par la société d'expertise de la société [B] [C].

Une expertise amiable fut diligentée qui conclut, dans le rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du

Vu les articles 1112-1, 1130, 1131, 1132, 1133, 1163, 1169 et 1219 du code civil, A titre principal : * Surseoir à statuer sur les demandes de la société LEASECOM en attente du dépôt du rapport d'expertise

En outre, la demanderesse tient à souligner que le rapport d'expertise amiable joint à la procédure par la partie adverse est le rapport d'une expertise commanditée par le syndicat des co-propriétaires

TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande de modification de la mission expertale, En conséquence, Ordonner une mesure d'expertise et désigner

WANOBI a déclaré son sinistre auprès d'AXERIA et le 8 juillet 2019, l'expert, en la personne du cabinet CET IRD s'est déplacé dans les locaux de WANOBI pour procéder à une expertise contradictoire des

La somme demandée en garantie de passif de 17 601.56 € se décompose de la manière suivante : […] Dans ces conditions, la SC LES ARCHANGES et Madame [Y] [P] mettent à la cause le cabinet d'expertise-comptable

judiciaire de l'expert, [I].

Le rapport d'expertise de M.

pour conserver ou établir les preuves de façon contradictoire ; Attendu que l'expertise est entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa

; que malgré la déclaration de sinistre, la transmission du rapport d'expertise qui a fixé sa valeur de remplacement à la somme de17.000,00€ et une mise en demeure adressée le 11 juillet 2025, la société

, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, ASSM AREAS DOMMAGES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION EXPERTISE

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 22 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS CRED'IMMO EXPERTISE [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la

Elle appuie sa demande provisionnelle sur des rapports d'expertise amiable n'ayant pas conclu à une quelconque responsabilité de la société de droit étranger PIROBLOC s'agissant de la fourniture des thermoplongeurs