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…] PASSIF Selon l'état de passif transmis par le Mandataire Judiciaire en date du 3 avril 2025, le montant du passif à la procédure s'élève à hauteur de 1.056.235,14 € et se décompose comme suit : 38

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

une réticence délictuelle à l'égard de la société ASSURANCES [F] en dissimulant l'existence d'un nantissement du compte à terme n°30087 33705 00020168909 lors de la cession intervenue le 30 avril 2020, 38

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

Le 13 septembre 2022, WANOBI a adressé à AXERIA une mise en demeure de lui payer la somme de 38 724 euros au titre d'indemnisation des dégâts matériels et la somme de 30 000 euros au titre d'indemnisation

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070350 ENTRE : Société de droit chinois Eighty Eight Consulting Limited, dont le siège social est Suite D6/F HO Lee Commercial Bulding, 38

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

* Par courriels des 13 et 21 octobre 2021, AGCS a sollicité de Gras Savoye qu'il collecte, conformément à la clause de co-assurance stipulée à la page 38 de la police n°F31A00036118A, auprès de l'ensemble

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

Sur les chantiers de [Localité 2] et de [Localité 3] Pour rappel, les demandes de dommages et intérêts de la société EG Retail se présentent comme suit : [Localité 2] : 38 140,77 euros [Localité 3]

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

assisté de Me François Kopf et Me Inès de Matharel de l'AARPI Darrois Villey Maillot Brochier Avocat, avocats (R170) * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de Me [Z] [W], 38

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

Il s'était vu attribuer : * 38 828 BSPCE émis le 30/06/2022 exerçables à compter du 01/12/2023 pendant 10 ans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

euros TTC (Pièces n°10, 11, 12, 13,14 en défense) * 6 factures VEOLIA pour un montant total de 3 242.60 euros TTC (Pièce n°15 en défense) * 14 factures d'intervenant divers pour un montant total de 38

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

2 PGE pour 230 KE en 2021-2022, l'entreprise s'est fortement désendettée de 730 KE au cours de l'exercice suivant, les encours fournisseurs ayant été réduits de 75% [W] Monsieur [X] [T] [M] prélevant 38

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

relatant son échange téléphonique du 21 septembre 2021 avec un employé de COGECAF qui confirme la réception de marchandises sur palettes CHEP et l'organisation, sans suite, d'un ramassage de palettes; 38

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

L'activité demeure déficitaire sur la période d'observation, avec des pertes enregistrées à hauteur de 647 K€, un CA en baisse de 38 % au 31.12.2025 et l'écoulement du stock avec des remises allant de

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

de ALSTOM) ; * le rapport de liquidation établi par la SELARL [M] prise en la personne de Maître [A] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CARTOL en application de l'article R. 641-38

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] avait prévu une étude de sol, mais a annulé le 2 mai 2022 celle-ci compte tenu de la modification du projet (pièce n°38 de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U]).

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

constat établi par Commissaire de justice le 10/05/2023 (pièce 8) fait état d'un email du 31/03/2023 présent au sein de la boîte email partagée de GROUPE COLOM, démontrant l'existence d'un transfert de 38

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

faits La société SPACEFILL propose ses services de plateforme digitale offrant des solutions de logistique et la société GRAINES DE COURGES DU POITOU – ci-après GRAINES DE COURGES- est un groupement de 38

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

caisses constituées à cet effet dans les entreprises appartenant aux groupes ci-après de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives : 33, à l'exception des numéros 38

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

La facturation des 38 loyers à échoir est assimilée à une clause pénale manifestement excessive au regard du préjudice subi et du fait notamment que LOCAM va récupérer les montants engagés plus vite et

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

[I], Sur les limites de la garantie d'AXA FRANCE IARD 38. * Juger que conformément aux termes de la police d'assurance, AXA FRANCE IARD ne saurait être condamnée qu'au titre de l'indemnisation des seuls

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TCOM

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

Ils notent également que certaines attestations sont rédigées dans des termes similaires voire identiques (pièces adverses 36 à 38), laissant penser qu'elles ont été rédigées sous la dictée des demandeurs

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