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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, au vu des déclarations du dirigeant est nul

Source officielle

Page 32 sur 67

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef508fcdc6046d47b52107

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, sleon les déclarations du dirigeant, est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations de la dirigeante, est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50b8cdc6046d47b523ca

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efeaafcdc6046d47c61460

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f697c6cdc6046d4764614b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 102.120,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69a7ecdc6046d47648cdc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 330.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69cafcdc6046d4764b00e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 183.687,12€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0cfcdc6046d4764f2ef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 49.904,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a37acdc6046d47651de0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 165.132,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a39dcdc6046d47652019

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 98.006,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le passif est au moins égal au montant de la demande pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c177cdc6046d476705c6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 41.272,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c611cdc6046d4767509a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 22.984€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c80bcdc6046d4767709c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 31.888,64€ pour un actif disponible apparemment nul Il en résulte que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

salariés ; * que l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires HT de 112 000,00 euros au 31/12/2023 ; * que le passif exigible est estimé à 307 741.70 euros ; * pour un actif disponible apparemment nul

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aee2cdc6046d4704c0dd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la société emploie 5 salariés, * que le chiffre d'affaires HT est de 496 220,00 euros au 30/06/2024, * que le passif exigible est estimé à 202 909.40 euros, * pour un actif disponible apparemment nul

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que la société emploie 2 salariés, * que le chiffre d'affaires HT est de 416 983,00 euros au 31/03/2024, * que le passif exigible est estimé à 67 394.94 euros, * pour un actif disponible apparemment nul

Source officielle