, conjoint collaborateur Par jugement en date du 12/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EI [R] [D], travaux de menuiserie, bois

prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 2025R01056 - 2519700030/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON

Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 82,83 Le 22/01/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LE BON

liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde Activité : menuiserie charpente conception et réalisation d'escaliers et ouvrages particuliers, en bois

– SCENE [Adresse 4] suivant bon pour accord du 06/02/2023 sur devis J05075 »; Attendu que le devis n°J05075, produit aux débats, porte un « Bon pour accord » signé par un représentant de la société MAITRISE

SAS EL VINO prend la décision de baisser le prix de vente à 170 000€, afin de s'adapter à la réalité du marché et en rapport avec le chiffre d'affaires généré par le fonds et passe une annonce sur LE BON

impayées au jour de la résiliation, * La somme de 6.138 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation, ORDONNER à Madame [B] [K] de RESTITUER à ses frais le matériel objet du contrat de location en bon

de la résiliation ; * La somme de 7 900,20 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la société M.J.K.J CAPITAL de RESTITUER à ses frais le matériel objet du contrat de location en bon

la Société ViaPass NETWORK, son prestataire à intervenir librement sur l'ensemble des fibres présentes dans les baies OC3 et dans les MMR afin de réaliser toute opération de maintenance nécessaire au bon

demandes de pièces justificatives, adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et copie par courriel en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, Monsieur [I] [N] s'est borné

la résolution du bon de commande souscrit le 19 octobre 2019 auprès de la société Flex Fuel au titre de la non-conformité de la machine aux fonctionnalités promises.

le montant des taux journaliers qu'elle prétend hors contrat alors qu'elle les a validé à plusieurs reprises auparavant ; * GRTgaz n'applique pas la clause 25,3 du contrat cadre qui stipule que les bons

Le 10/11/2021, la SARL VAPE CELLAR adresse la facture de la société CSE avec mention « bon pour accord » et signe en demandant qu'elle soit transmise à la SA BIL LEASE.

soutient ainsi que sa contradictrice utilise de faux bons de livraison.

Principale 57220 Varize Vaudoncourt - RCS B 915100044 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SCM LOCAL, ci-après « SCM », exploite le site de vente en ligne LE BON

Sur le contenu du contrat : Le contenu du contrat, savoir la location d'un serveur et de bornes wifi, est parfaitement déterminable.

RG : 2025F01288 N• MINUTE : 2025F02624 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LA MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] SOUS BOIS

résiliation ; * La somme de 1.940.40 €, non soumise à TVA, au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société LAKSHAN de RESTITUER à ses frais le matériel objet du Contrat de location en bon

Le 01/08/2022, monsieur [F], expert aux avaries, remettait son rapport à la suite de son passage à bord du 28/07/2022 dans lequel il énumérait la prise en charge des prestations pour remise en état du

Le 16 novembre 2023, après avoir parcouru 904 kilomètres avec le véhicule, le voyant moteur de couleur orange s'est allumé sur le tableau de bord.