JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021316 ENTRE : La SA [D] [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET

PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021327 ENTRE : La SA COFICA [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET

PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025022051 ENTRE : La SA COFICA [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET

Une expertise amiable est en conséquence réalisée par le cabinet Stelliant, qui dépose son rapport d'expertise le 22 août 2022, dont les conclusions font l'objet de contestations de la part d'EnvironneTech

[K] [F], gérant de l'EURL LEAD PORTAGE, assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal

l'achat-vente-location de fonds de commerce et toutes prestations annexes Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 833 569 171 (2017B01614) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

La SARL CABINET H.J.S. IMMOBILIER et son gérant M.

], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille ANDRÉ membre du Cabinet

[G], [Z], [L] [R] [Adresse 1] comparant par le cabinet 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] ([Localité 1] LINEAS [Localité 2], S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] - ESPAGNE

SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [Y] [J] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat à [Localité 1], rappellent que la difficulté à obtenir les éléments comptables de l'ancien cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00003 SARLU CABINET [M] N° RG : 2024P01602 DEBITEUR SARLU CABINET [M] [Adresse 1] RCS NANTERRE : 523615151 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005999 Numéro PC : 4163377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse

BLEUROI, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [C] [Z] Immatriculée sous le numéro 897 965 125, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

au cabinet SODREXAL & NES Partners de « procéder à une main levée totale de l'engagement de caution de Monsieur [N] lors de la cession de ses parts, * Il revenait à M.

quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R4 ENTRE * la Société, [I], [N], - SAS - , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet

ENTRE - Le Ministère Public, partie demanderesse comparant par Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur de la République -ET- Monsieur [N] [K], es-q Président de la SAS LES ARTISANS, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 010519 DEMANDEUR : CHAUSSON MATERIAUX (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [N], chef d'agence, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR

SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre Cabinet