d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert chargé

Enfin, l'absence de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée de 2020 jusqu'au prononcé de la liquidation judiciaire en 2023, aurait entrainé une augmentation des charges de la société, frauduleuse en

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

Le tribunal dit qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de [K] les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés pour faire valoir ses droits.

[W] (4 K€/mois chargée) à compter de février 2026, ce dernier étant éligible pour ses droits à la retraite. Soit une économie annuelle totale de 100 K€.

700 du Code de procédure civile d'un montant de 2.500,00 Euros, sinon à tout autre montant que vous jugerez utile, en ce qu'il serait particulièrement injuste de laisser à la parte demanderesse la charge

, que par ailleurs, le partenariat conclu avec le CHU de [Localité 2] dans le cadre du dispositif d'« hôtel hospitalier », prévoyant l'hébergement de patients pour un tarif de 80 € par nuit pris en charge

mouvement subit par l'exploitation a été quasiment levée, Monsieur [V] avant obtenu le soutien de l'un de ses clients, la SARL [K], laquelle l'a assisté dans la recherche d'un vétérinaire et a pris en charge

débiteur ne s'exécute pas spontanément, les honoraires d'huissier calculés conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996, modifié par le décret du 8 mars 2001 seront à la charge

A l'issue de l'audience du 2 avril 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente, clôture les débats, et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition

qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'Huissier de Justice instrumentaire devront être supportées par la Société EUROP'ANN NATIONS, en sus de l'indemnité mise à sa charge

société FIX MY [Localité 3] à régler à la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 à titre provisionnel, une somme de 22 802,60 euros TTC au titre de son arriéré de loyers et/ou indemnités d'occupation, charges

[K], [U] [X], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me [R] [M] [Adresse 6] et par Me VINCENT GERARD [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire

LES FAITS : La société ENTORIA, est intermédiaire en assurance, à ce titre, et conformément à une convention passée avec la société FIDELIDADE [T] [D] elle est charge de la gestion et du recouvrement

de ses frais, honoraires et dépens ; Attendu que les frais du présent jugement seront laissés à la charge de la SAS TROISEL.

l'ensemble des éléments saisis par l'huissier par suite du prononcé de la rétractation de l'ordonnance du 9 septembre dernier désignant un huissier, DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge

[F], outre les intérêts courant à compte du 8 octobre 2021. 2/ Sur les frais irrépétibles, les dépens et l'exécution provisoire Monsieur [N] [F] considère qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

sorti des effectifs le 17 avril 2026) * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de cession et charges

[X] [Adresse 5] comparant par Me Charles-Antoine JOLY [Adresse 2] M.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.