Ministère public (Cass. com. 10 juin 2008 n° 07-17.0043) pour autant que ce dépassement résulte de délais procéduraux nécessaires à une solution prévue par le code de commerce et qu'il soit d'une durée courte

Ministère public (Cass. com. 10 juin 2008 n° 07-17.0043) pour autant que ce dépassement résulte de délais procéduraux nécessaires à une solution prévue par le code de commerce et qu'il soit d'une durée courte

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite d'observation sur une courte période pour complément d'information.

Face à cette carence, la SOCIETE GENERALE a prononcé la déchéance du terme par courrier recommandé le 15 avril 2025 et a exigé le remboursement anticipé de la somme (500 000 € + intérêts de retard), sous

La SASU CALT PRODUCTION, ci-après CALT a pour activité la production, l'édition, la vente, la diffusion de films cinématographiques, de programmes audiovisuels long ou court métrage.

président d'une SAS et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur; * Avec le pouvoir en particulier : * De définir, en collaboration avec les associés de la SAS GEF, les actions à mener à court

Ce courrier rappelait les engagements du contrat de location signé.

du 1 er janvier 2024 au 1 er janvier 2025, à l'entête du courtier, la société ROEDERER située à [Localité 6] était un faux.

Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 10 juillet 2024 4.

Le 16 décembre 2025, un courrier de mise en demeure par LRAR est adressé à Monsieur [C] en sa qualité d'avaliste.

Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

En outre, il n'a pas remis les titres de propriété malgré la demande qui lui a été formulée par courrier recommandé en date du 27 mai 2022.Monsieur, [V], [U] a été également relancé par courrier recommandé

le 27 mai 2024 d'avoir à payer la somme de 1 572,86 € * Le courrier de mise en demeure de Monsieur [P] [E] le 27 mai 2024 d'avoir à payer la somme de 1 572,86 € * Le courrier de mise en demeure adressé

d'offre sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier

Par deux fois, la société THE QUEEN, par des manœuvres de procédures, a réussi à couper court aux demandes.

Le courrier précisait qu'en cas de résiliation du Contrat, I CALL & SEE devrait restituer immédiatement le véhicule. Le courrier a été retourné avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 janvier 2021, la banque rappelait à son cocontractant qu'un prêt à hauteur de 163.000 Euros lui avait été accordé le 8 juillet 2019.

Par courrier du 10/06/2025, reçu au Greffe le 17/06/2025, la SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES a formé opposition à la sus dite ordonnance.

de mise en demeure adressé le 16 septembre 2025 à la société KAPAB COACHING d'avoir à payer la somme de 1 049,40 € TTC * Le courrier de dernière relance avant poursuites judiciaires adressé à la société