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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie agencements pose conception de plans d'aménagements intérieur décoration achat revente meubles et objets
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e8cdcdc6046d47e0fad1
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La CAB MRL a déclaré exercer l'activité suivante : La vente, la location, la commercialisation de jouets et jeux, vente de livres, objets de décoration, bijoux, accessoires de mode
Chambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.
Ouvertures - chambre du conseil
69b65765cdc6046d47ba6be2
7 juillet 2025
Conseils et réalisation de décoration intérieure.
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
25)SAS MENUISERIE DE LA [Localité 19] DAME [D] [Q] [E] [M], [Adresse 48] [Localité 20] 306 795 683 RCS [Localité 21] représentée par Me Virginie MAX-CARLI [Adresse 49] Comparante 26)SAS MI FA SOL DECO
Trib. de Commerce
69df50cecdc6046d474c986d
14 avril 2026
[E] [R] [G] [M] ; La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [W] [C], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé en date du 31/03/2026 une requête aux fins de voir convertir
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d89cdc6046d479973f7
7 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 04/05/2026, la SNC [Y] SNC a déposé
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
[E] [J], en personne Assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
23 avril 2026
En date du 14/04/2026 la SCI [K] [I] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande en vue d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-4 du Code de Commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
69f0add9cdc6046d47d60a83
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
Le Mandataire Judiciaire a déposé le 8 avril 2026 au Tribunal son rapport sur ledit projet Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [X] [U] et Madame [X] [G], co-gérants
6a0c06eecdc6046d47291851
13 mai 2026
dans lequel il informe le juge des référés qu'il se désistait de l'instance introduite ; Le défendeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier de son avocat, Me [V] [X] déposé
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée
8ème chambre
6a0c621acdc6046d47309f2c
6 mai 2026
Un rapport a été déposé au greffe et a été communiqué au débiteur ainsi qu'au procureur de la République. DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.
chambre 1-14
6a0ea866cdc6046d476733f6
17 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 19 mars 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu
Chambre 2-2
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
9 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 23 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
6a0f02e4cdc6046d4770408c
Sur requête déposée au greffe le 26 mars 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [X] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Chambre 2-6
6a0f0536cdc6046d477077d4
Sur requête déposée au greffe le 31 mars 2026, la SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [J] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation iudiciaire simplifiée en
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