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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a94147cdc6046d4792b2a7
6 janvier 2026
Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; Le 9 juillet 2025, Monsieur [Q] [F] – Juridique Auto Expertise acceptait sa mission.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fd1cdc6046d47cb9cd6
27 avril 2026
de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense
Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69fb3ff4cdc6046d47cb9f79
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26fcecdc6046d47ff4f42
21 octobre 2025
2025 Attendu que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et que l'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses
Audience des référés
69e4cb39cdc6046d47c9656e
69e4d2cecdc6046d47c9e689
1 juillet 2025
69e50dc4cdc6046d47ce5458
13 octobre 2025
69e50dd2cdc6046d47ce553c
69e52a7ccdc6046d47d360cd
12 janvier 2026
69bd9786cdc6046d475d5fee
20 janvier 2026
l'audience du 20/01/2026 Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et que l'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses
6a197093cdc6046d475b03fb
11 mai 2026
Contentieux Général
69b00699cdc6046d47251cc3
17 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
des comptes clients correspondants ; De donner acte à la SARLU ACOMEX de ce qu'elle se réserve de compléter ses demandes au titre des indemnités ci-avant évoquées dès lors que la SAS LUSSIOL aura déféré
Chambre 01
69f60ab9cdc6046d475509fc
7 avril 2026
accord avec son contradicteur, pour demander le renvoi de l'audience du 6 janvier 2026 ; que cette demande était motivée par l'existence de discussions en cours ; qu'elle a communiqué ses conclusions en défense
REFERE
69a4d765cdc6046d47325aa0
9 janvier 2025
commis-greffier assermentée, Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses
CONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
commis-greffier assermentée Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47adecdc6046d47c405f7
9 janvier 2026
sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté, oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense
69e49048cdc6046d47c57224
26 janvier 2026
69e4df30cdc6046d47cac46d
69e50de0cdc6046d47ce5618
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