CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f35754cdc6046d471683a2
2 avril 2025
Rôle : 2025L00093 N° de PC : 2023J00383 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MK TELECOM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : installation dans le domaine
69f38df2cdc6046d471c5a31
1 juillet 2025
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NRS ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : activité de négoce et de prestations liées au bâtiment, en particulier dans le domaine
Trib. de Commerce
69b06f93cdc6046d4730945f
16 avril 2025
SAS ACTIVBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 459 628 Activité : Etude, fabrication, montage de structure bois, de charpentes, couverture, et tous éléments en bois utilisables dans le domaine
CHAMBRE DU CONSEIL
69b894a2cdc6046d47e90cf4
16 juillet 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 13 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de BIOMARQUEURS (SAS) - [Adresse 1] Recherche fondamentale, recherche et développement dans les domaines
CHAMBRE 07
J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction
69dfa214cdc6046d475538e2
16 janvier 2026
activité déclarée : Toutes opérations immobilières du gros oeuvre à l'aménagement tout corps d'état en passant par lés études jusqu'à l'investissement direct ou indirect dans des entreprises ou projet du domaine
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
La réalisation de prestations de conseils et de services (consulting) dans le domaine automobile. La formation non continue, coaching.
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
Toutes activités dans le domaine de la communication écrite, de la presse, de l'édition de journaux et publications, sur tous supports, ainsi que toutes activités complémentaires ou connexes.
9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
Nanterre sous le n° 831159892 et exploite un fonds de commerce de : favoriser l'insertion sociale et ou professionnelle auprès de publics éloignes de l'emploi et des Travailleurs handicapés dans le domaine
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
[L] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES VINS DE [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE DES VINS ; TOUTES
8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tous matériels bureautique et informatique, l'aide à la décision et à la stratégie, l'assistance dans les domaines
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 845196153 et exploite un fonds de commerce de: Travaux d'installation, de dépannage, de maintenance, d'entretien et de rénovation dans les domaines
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 901898833 et exploite un fonds de commerce de: La vente, les travaux, la réalisation, la maintenance, l'étude et le conseil dans le domaine
69c7c4f8cdc6046d4748cb96
17 juillet 2025
les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société: SODIREM (SAS),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de : Achat et vente de produits et services dans les domaines
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ET ACCESSOIRES EN RAPPORT AVEC LE DOMAINE DE LA BEAUTE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 991 679 135 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE
3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
Sur la demande de dommages et intérêts pour résiliation abusive La société DYESE PROLINK sollicite la condamnation de la société GROUPE Y-KL au paiement d'une somme de 110 256 € TTC à titre de dommages
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service, conseils et assistance auprès de toutes entreprises, dans les domaines
MERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou dans quelconque domaine
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La société AQUILA STRATEGIE s'est rapprochée de la société INTERPAUL pour la création et la mise en ligne d'un nouveau site internet sur le même nom de domaine.
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
Sur les autres demandes de Boucaut : Boucaut demande au tribunal de condamner Solobby au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive : mais elle ne démontre pas que la défenderesse ait fait
69b3cd80cdc6046d4782d12c
En conséquence, Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure
Page 32 sur 318
Domaigne, Luc
30/09/2024
Voir →
APART, Domaigne, Luc
30/11/2020