] [E] les sommes suivantes : * 16.174,08 € au titre du remboursement du prix de mise en place des monnayeurs, * 21.594,58 € au titre du remboursement des loyers versés, * 64.040,14 € à titre de dommages

De plus, le refus de livraison, a pour effet de paralyser la chaine de production de la société demanderesse et de créer un dommage et un trouble au sens de l'article 873 du code civil, lequel stipule

FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM demandent à THINK TANK de les indemniser du préjudice subi du fait des frais engagés et du manque à gagner, soit au total une somme de 6 275 065,39 euros à titre de dommages

les intérêts réclamés ne sont pas dus ; * Dire que la créance n'est pas certaine, liquide et exigible ; * Débouter BNP PARIBAS de ses demandes ; * Condamner la société BNP PARIBS au paiement de dommages

d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au titre des congés, * 582,87 € au titre du rappel de l'indemnité de licenciement * 1 000 € au titre de dommages

jours qui suit la signification, condamner la société [O] à en régler la valeur, soit 1.941,50 €, Condamner la société [O] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

qui suit la signification, condamner la société MR [E] à en régler la valeur, soit 3.224,27 €, Condamner la société MR [E] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

somme de 399,60 € au titre des pénalités prévues aux conditions générales, * la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * Condamner la société [U] à 2 000 € de dommages-intérêts

société LES SAISONS DU BURGER [J] à en régler la valeur, soit 6.550,00€; CONDAMNER la société LES SAISONS DU BURGER [J] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages

jusqu'à complet paiement, S'entendre Mademoiselle [L] [B] et Monsieur [Z] [H] condamner solidairement à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE une somme de 2.500,00€ à titre de dommages-intérêts

CONDAMNER la SARL HALL AUTO à payer à Madame [R] [E] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de jouissance, résultant de la dangerosité du véhicule et de la résistance

taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chacune des factures jusqu'à complet paiement, * CONDAMNER la SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE au paiement d'une somme de 2.000 € à titre de dommages

Page : 4 Affaire : 2025F02049 Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive Le tribunal observe que STN sollicite la condamnation d' ENGIE au paiement d'une somme de 4 000 € à titre

délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER MR [M] [I] à en régler la valeur, soit 7.120,00 € ; CONDAMNER MR [M] [I] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

Location les sommes suivantes : * 7.583,28 € TTC en principal correspondant au décompte arrêté au 11 février 2024, * 6.227.54 € au titre de l'indemnité de non restitution, * 2.000 € à titre de dommages

éventuelle franchise contractuelle, ladite somme assortie des intérêts légaux à compter du 1 er mars 2024 ou le cas échéant à compter de la délivrance de la présente assignation ; * 2 000 € à titre de dommages-intérêts

* Sur les dommages et intérêts Le demandeur requiert l'attribution de dommages et intérêts au motif du comportement abusif du défendeur, mais il n'en rapporte pas la preuve.

La requérante demande l'allocation d'une somme de 2 000 € au titre de dommages et intérêts à ce titre.

[W] au titre de dommages et intérêts. 3.

CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts.