Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

; * Juger que Monsieur [Z] et Monsieur [G] ont subi un préjudice du fait de cette faute consistant en l'impossibilité de pouvoir préempter 300 titres Belive ou d'être substitués au repreneur dans le

Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00112 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Par ces motifs, la société PHARMACIE DES SAULES sollicite que le Tribunal Vu les dispositions du code de la consommation ; Vu la jurisprudence visée ; Vu les pièces versées au débat ; * Déclare la société

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

EXPOSE DES FAITS Les sociétés [I] administrent un bien dont monsieur [K] vient d'hériter : des loyers ne lui auraient pas été versés. Ainsi est née la présente instance.

Exposé des faits A compter du mois de février 2024, la société CAPITALE TT a fourni à la société ART & TOITURE des travailleurs intérimaires pour l'exécution de ses chantiers.

[A] [O] fait valoir que : Les pièces 11, 12, 13 14, 15 et 16 produites par la demanderesse doivent être écartées des débats car elles sont rédigées en langue anglaise en violation de l'article 2 de la

Dans le délai imparti, une seule offre a été déposée émanant de la société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI). PRESENTATION DE L'OFFRE DE REPRISE : 1.

1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00163 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

délai d'un an après le jugement d'ouverture de la procédure.

LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 07/05/2025 LES FAITS La société [Localité 1] a acquis, au terme d'un contrat conclu le 7/04/2023 avec la société OG ÉVÉNEMENTS,

EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

LES FAITS : M.

Motifs de la réouverture des débats Attendu que les écritures des parties éclairées par les débats à l'audience du 21 novembre 2024 laissent dans l'ombre certains aspects du litige, qu'il convient de

le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2024R00300 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1626 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1628 Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00037 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne

ABRIAL avocat au barreau de SAINT ETIENNE.