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20 396 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa057cdc6046d4777d713

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00121 / Procédure n° 2026J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

son égard, une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Se faire communiquer tous documents contractuels et techniques tels que les plans, devis, marchés, procèsverbaux, échanges de correspondances, diagnostics et rapports de repérages d'amiante et plus

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au mois de mars 2023, l'[T] [F] constate des dysfonctionnements sur le véhicule et le confie en réparation à Monsieur [J] [L], ce dernier étant assuré professionnellement auprès de la compagnie ABEILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] JUGEMENT09/04/2026DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35891cdc6046d4713daae

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette injonction de payer a fait l'objet d'une opposition le 5 mars 2024 par [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Maître [T] [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G], a mis en demeure en date du 4 mai 2023 la société MAISONS MAG de lui régler la somme de 39 049,54 €, correspondant pour 37 936,58

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE n'a pas comparu, ni le 6 janvier 2026, ni le 3 février 2026, ni le 3 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9b1cdc6046d472f5561

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002251 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N°140 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : EURL AKAR SUD FRANCE / SARL [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 010828 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L'EURL AKAR SUD FRANCE

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047467cdc6046d4796bee8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00475 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [Q] [C]) C/ La société [A] [X] Entrepreneur

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04749bcdc6046d4796c278

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00479 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [U] [D]) C/ La société [Localité 1] S.A.R.L

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00480 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Maître [W] [D] C/ La société GARAGE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01327 GREFFE N° 2026J00459 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3840cdc6046d4716f86a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01562 GREFFE N° 2026J00541 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VIGEOLAS INVEST SC 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

légal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUSUEL, Morgane, Marie, Marthe, Paule

SIREN 106092356Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/09/2026

Voir →

Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

Voir →

Créations

COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie

SIREN 108651670Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/08/2026

Voir →

Créations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/08/2026

Voir →

Radiations

DUHE, Clémence, Marthe, Marie

SIREN 991019704Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

Voir →