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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
69e71031cdc6046d47fab9e4
14 avril 2025
14 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE recevable et fondée à obtenir la condamnation de Madame [O] [N] née [Q] [E], en sa qualité caution solidaire de son conjoint, au paiement de la somme de douze mille
Source officielleChambre 07
69f2acefcdc6046d47079d67
8 avril 2025
8 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, Mme [H] [D] EPOUSE [F], MIle [F] [Q] REPRESENTEE PAR [H] [D] EPOUSE [F], MILE [N] [F] REPRESENTEE PAR [H] [D] EPOUSE [F], M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f6e2cdc6046d478c4921
3 avril 2025
3 avril 2025
chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [I] [F] à la somme de : 24.307,55 € (VINGT QUATRE MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f75bcdc6046d478c5012
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [B] [E] à la somme de : 40.203,30 € (QUARANTE MILLE
Source officiellechambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 2025000531 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85
Source officielleTrib. de Commerce
Autorisons l'expert à recouvrerc/SDE SIMEON SRL la somme de 1639
69bcfe5ccdc6046d474ce6e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 18 702,56 € (Dix Huit Mille Sept Cent Deux Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EUROS (20.000,00 euros) (remise aux normes suite au contrôle du Service Sécurité Sanitaire des Aliments) * QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 euros) (indemnités de licenciement) * SOIXANTE-DIX MILLE EUROS
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de caution de la SARL MEDITERRANEE PLOMBERIE, à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [Localité 2] venu aux droits la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT les sommes de : * 24.658,28 € (vingt-quatre mille
Source officielle9ème chambre
69eb8791cdc6046d4763bd9e
10 avril 2025
10 avril 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.
Source officielle9ème chambre
69ef813acdc6046d47b9e467
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du
Source officielle9ème chambre
69ef82b5cdc6046d47ba057b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.
Source officielleChambre 8
69a2588dcdc6046d47fdd15c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10250 N° PCL : 2025PC00448 SAS LAST MILES TRANSPORTS N° RG : 2025AL00908 DEBITEUR SAS LAST MILES TRANSPORTS C/o ADCM
Source officielle7ème chambre
6a0f92e5cdc6046d4780d324
7 avril 2026
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleChambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La société JOSSIM, créée en 2002, exploite à [Localité 1] un magasin de meubles sous l'enseigne « Essenciel Les Milles ». La société HABUFA [W] B.V.
Source officielleJEUDI
69a29204cdc6046d47028378
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/00/08/12/71* 2025001615 - 1 -N° PC : 2025/98 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20e84cdc6046d47f8885b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] [G], à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS venu aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS la somme de 3.457,56 € (trois mille quatre cent cinquante-sept euros et cinquante-six
Source officielleTrib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
milliers d'euros de chiffre d'affaires.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac36f8cdc6046d47d7154a
4 avril 2025
4 avril 2025
la liquidation judiciaire de la SARL MSK AUTOMOBILES, à titre chirographaire et au titre de l'exigibilité du PGE n°220119106077 de 20.000,00 € à l'origine, à hauteur de la somme de 11.343,58 € (onze mille
Source officiellechambre 05
69a3fcf2cdc6046d471f7967
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* 4 806,63 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SIX EUROS ET SOIXANTE TROIS CENTIMES) dont il conviendra de faire produire intérêts au taux de 5,88 % (2,88+3) à compter du 27 juillet 2022, date de mise en demeure
Source officielle2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
28 janvier 2025
HUIT CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (3.853,84€ ) au titre des fournitures impayées, * MILLE VINGT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (1.022,91€) au titre des dommages
Source officiellePage 32 sur 625