CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
dénommée GRAS SAVOYE NSA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Maud CHALAIN -Toque nº 1522 [Adresse 2] ET Rôle n° * Monsieur [B] [C] [N] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Thomas
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb60ecdc6046d4722eda3
12 mai 2026
duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article L-624-1 du Code de Commerce. 2026001500 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS
chambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
CLS REMY COINTREAU, dont le siège social est [Adresse 9] - Irlande, agissant par l'intermédiaire de son établissement en France, [Adresse 10] - RCS B 434831335 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas
Chambre 2-5
6a0f0a89cdc6046d4770f691
16 avril 2026
*1DE/06/56/35/01* LRAR: -Mme [A] [N] nom d'usage [T] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026031087 P.C. : P202601714 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Chambre 2-4
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
*1DE/06/57/16/86* LRAR: -SAS THE BESPOKE COMPANY Copies: -TPG -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G.
6a18049fcdc6046d473614dc
26 mai 2026
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce la, SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier
Chambre mixte
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
[G] [C] [J] [R] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025049549 P.C.
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
par le Cabinet JB AVOCAT– Me Justin BEREST, Avocat (D0538) ET : 1) Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
du 5 décembre 2023 pour un montant de 12 252 € HT correspondant en tous points au devis du 7 juillet 2022 ; Le tribunal constate qu'il n'y a pas eu contestation sur la facture ; Le tribunal a bien noté
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
de METZ, Dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 7] Défenderesse au principal Demanderesse en garantie Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33f55cdc6046d471233d0
15 avril 2025
Il est noté aussi, à toutes fins utiles, que : Devant la chambre des contentieux une société ne peut pas être représentée par un mandataire qui n'est ni dirigeant ni mandataire social de la société.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180624cdc6046d473652c7
7 mai 2026
La société a noué des relations commerciales avec de deux nouveaux clients (magasins de meubles).
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [V] - [Adresse 2] [Localité 2] D FENDEUR : [X] SARL [Adresse 3], [Adresse 4], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître MUNHOZ Thomas
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d60dcdc6046d47a81185
30 avril 2026
Emmanuel THOMAS et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS
MERCREDI
69fc5853cdc6046d47e7a515
l'audience par Madame [G] [H], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SAS NK, sise [Adresse 2] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Anne GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, à la décharge de Maître Thomas
69fdadc8cdc6046d47077d5d
5 mai 2026
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
Page 32 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.