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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [N] [X] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [D] pour EKIP' en la personne de Me [L] [C] NON COMPARANT Dirigeant : M. [S] [H], gérant de [G] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad55cdc6046d47d5fff1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [J] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [J], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7687bcdc6046d47026009

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société LES 3 LOUPS BLANCS (SASU) comparait en la personne de son Président Monsieur [T] [N], entendu, La SELARL M.J.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26abcdc6046d472be206

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [T] ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [N] [X] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2025081493 P.C. : P202601514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026, la société TF AUTO (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [R] [E], entendu, indique que le prévisionnel produit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Exploitante agricole en tant qu'associée de l'EARL [T] Attendu que Madame [M] [T] a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, Prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne de Me [B] [I] ES/Q Liquidateur de SAS BELAZAR [Adresse 1] [Courriel 1] Ayant pour représentant non comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827c8cdc6046d473a2572

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: FRED'ELEC (EURL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

s'entendre condamner à remettre : * les clés et badges d'accès au local exploité par la SAS [Y], sis au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11903dcdc6046d47ac2367

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

assisté de la SCP [X]-LAGEAT prise en la personne de Me [H] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2bb6cdc6046d474911f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IKENE FERHAT Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a318cdc6046d476dfd3a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F202 Procédure 2024RJ519ЕТ * SARL B.C.R [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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