Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

900 770 587) comparante - Monsieur [H] [O] [K] [L], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 04 novembre 2025, le Juge-commissaire a autorisé le liquidateur à signer

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, et signé

En date du 25 août 2024, la SAS VASC signait le devis 2024/29 établi par la société LES PRÉMICES SAS pour un montant de 6.000,00 € TTC, ayant pour objet : * La création d'un nom de marque et une identité

1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 Août 2024 signifiée à personne habilitée pour personne morale, WEBEDIA assigne JARNIAS devant ce tribunal.

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.

Des devis ont alors été établis et signés entre les parties.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAINT GEORGES PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

une option remontage dont le coût s'est avéré prohibitif et a donc refusé ; ATTENDU que le démontage a été effectué par le fournisseur de la machine, la société PANIMATIC ; ATTENDU que sur le devis signé

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la SARL UNIQ TATO suivant exploit de commissaires de justice le 28 juillet 2023 (à personne).

En l'espèce, l'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 4 septembre 2024 et a fait l'objet d'une opposition le 13 septembre 2024, de sorte que celle-ci est recevable.

De plus le dossier transmis est incomplet : absence de coordonnées téléphoniques et mail, formulaire non signé et non daté, identification de la personne qui dépose le dossier non complété et aucune pièces

Les dysfonctionnements furent à nouveau signalés à Monsieur, [J], [M] et en date du 14 novembre 2024, le représentant de la société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL et de la SCI OLIVALE a envoyé un

Dit que dès le jugement d'ouverture, le chef d'entreprise devra signaler à l'administrateur judiciaire, au mandataire judiciaire tout établissement de l'entreprise et d'en faciliter l'accès, de communiquer

Au surplus, non relevons qu'elle figure au tout début du contrat et qu'elle est signalée avec un titre en gras, ce qui la rend lisible même si la police utilisée n'est pas d'une grande taille.

d'une part, 1/ Monsieur [W] [F] [Adresse 2] 2/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jean-François DALY (ANNECY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Minute signée pour le Président empêché par M. Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.