sollicitent la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Que [M] SAS (SAS) subit depuis plusieurs mois une nette baisse d'activité, de sorte

le respect des stipulations contractuelles dans les décomptes communiqués, le tribunal retient que ces pièces établissent que le CIC détient sur NANILAB une certaine, liquide et exigible au titre du solde

rapport aux charges fixes de l'entreprise (fréquentation insuffisante suite à la baisse du pouvoir d'achat des clients dû entre autres à l'inflation, météo des printemps et étés ne favorisant pas les sorties

pour ce dernier d'avoir procédé à la moindre déclaration relative à son activité durant deux années successives avant de procéder à une régularisation pour les années 2023 et 2024 le 28 août 2025 de sorte

maintien dans les lieux et s'engage à libérer le local ; Que l'indemnité d'éviction à hauteur de 3 800 euros a été versée en date du 25 septembre 2025 entre les mains du commissaire au plan et que le solde

Par contrat numéro 5455, signé mais non daté, la SAS Le Monde des Jardins a commandé à la SAS Digital 360 un copieur, un PC Dell et un serveur, avec « solde et arrêt du contrat précédent » moyennant 21

Option B : Règlement de 20% du passif le 31 décembre 2025 moyennant abandon de 80 % du solde (option financée par un apport de THE JUNGLE GROUP).

A l'appui de ses demandes, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION produit les pièces suivantes : * Justificatif de solde (facture et déduction dépôt de garantie) * Facture du 17/06/2023 * Devis de location

Condamner la société GHT9 au paiement de 14 976,72 € TTC au titre du solde de quatre factures impayées.

La société STELLANTIS reproche à la société EDIF de ne pas avoir réglé le solde des factures de location de véhicules selon contrats souscrits par 3 de ses salariés.

Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

Postérieurement à cette réception, la SARL JML INTERNATIONAL a réclamé le paiement du solde de sa rémunération, correspondant à des factures restées impayées à ce stade.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance à hauteur de 56.171,11 € - solde du prêt du 4 octobre 2019 - par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er avril 2025.

En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.

Le 24 avril 2023, Eco Start a saisi le juge des référés en paiement de solde impayé de "factures" et des intérêts de retard (affaire : RG2023R00534).

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est exprimé en faveur de l'homologation du plan de traitement de sortie de crise.

[X] [S] de Fov fait apparaître que le solde détenu de ses 22 660 actions est appelé.

Au surplus, la situation financière et la solvabilité d'une société ne saurait être appréciée au seul regard du solde en fin de mois d'un de ses comptes courants, M.

solliciter que le paiement des seules factures postérieures au 17 janvier 2017 ; Cependant, par lettre RAR datée du 28 juillet 2017, MARKET a écrit à ALPHAPRIM : « Nous vous proposons néanmoins de solder

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.