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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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8 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des documents
69acf9c4cdc6046d47e757ad
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à
69ad1d09cdc6046d47ea4612
2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport oral, est favorable à la prolongation exceptionnelle, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
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22 janvier 2025
Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
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simplifiée de la société : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : réalisation de tous travaux de bâtiments neufs ou anciens RCS [Localité 1] 804 246 452 Nomme Madame Laetitia THOMAS
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
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: recherche de fuites non destructives, activité de dépannage en sous traitance RCS CHATEAUROUX [Numéro identifiant 1] Nomme Monsieur Eric LABRUX en qualité de juge-commissaire, et Madame Laetitia THOMAS
Ouvertures - chambre du conseil
69b65111cdc6046d47ba016b
7 juillet 2025
paiements et de la date d'audience ; Que la SAS MARKETIB, es-q représentant légal, représentée par son Président Monsieur [G] [D], accompagné de son collaborateur Monsieur [P], et assisté de Maître Thomas
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18c88cdc6046d47afde84
18 juillet 2025
] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [H], [T], gérant, représenté par Monsieur, [D], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
69c18d71cdc6046d47aff518
DES PAIEMENTS , [O], [D] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Cédric-Cyril COLONGES, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
69c18d81cdc6046d47aff624
PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT: Madame, [Z], [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
69c18da2cdc6046d47aff83e
PAIEMENTS , [M] AUTOMOBILES DISCOUNT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [H], [M], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
69c18dd1cdc6046d47b0038a
CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [D], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 avril 2026
Nomme la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
Chambre 2-6
6a0eab2ccdc6046d4767683d
3 avril 2026
[J] [L] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS D2I INVESTISSEMENTS (anciennement dénommée GROUPE [L]), présent, assisté de Me Thomas Gauriat, avocat (G0169).
Référés
6a119e4dcdc6046d47ad0d3a
12 mai 2026
[Localité 2] [Adresse 3] et par Me Laurent BANBANASTE [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU SECURITAS FRANCE SARL [Adresse 5] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b6facdc6046d475e054e
1 juillet 2025
*1DE/01/08/42/49* 2025015947 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame
Chambre 05
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16 avril 2025
[L] [X] [Adresse 3] (TUNISIE) comparant par Me Marwane BEN TAMANSOURT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
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7 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R228 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES
Chambre 1
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la personne de Maître Eve NICOLAS, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thomas
Chambre 22
69f58497cdc6046d474ae39e
2 avril 2026
TIMON INVEST, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane FRIEDMANN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS MAM [E] [Adresse 4] Représentant légal : MAM HOLDING,Président, [Adresse 5] comparant par Me Thomas
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