Elle allègue aussi qu'elle a toujours manifesté la volonté d'exécuter ses obligations et a entrepris, dès l'apparition de difficultés conjoncturelles, des démarches vers le loueur financier afin d'obtenir

l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN

[S] * Création d'une société concurrente (SASU [S] contrôle technique) alors qu'il est toujours associé de la SAS RMCT.

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

* Mme [Y] [A] -Le représentant des salariés / du CSE de l'association pôle Santé Avenir Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [G] [E] -SELARL FHBX en la personne de Me [I] [M] -SELAFA

LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE -Mme [D] [E] -Mme [Z] [S] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la * SELARLO ASCAGNE AS en la personne de Me [T] [K] -SELARL FHBX en la personne

-Association DENTA DIM - sigle: D.D -Mme [W] [I] -M. le représentant des salariés de l'association DENTA DIM Copies : -TPG * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne

[O] [S] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [Y] [T] -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [X] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Toujours impayée, 2M [M] a mis en demeure par courrier en recommandé avec avis de réception adressée par son conseil en date du 10 juillet 2023, [Localité 1] SP de lui payer des indemnités de résiliation

SA [Z] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR SAS BNB PLUS [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 - Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 - Copie de la réservation confirmée des Passagers Pièce

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

liée à la pandémie de Covid-19 et des difficultés de coordination pour justifier de ses retards et de ses demandes de rémunération complémentaire, Au début du mois de juillet 2020, le bâtiment n'est toujours

social [Adresse 3] [Localité 3] - Monsieur [K] [I] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentés par : Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, Avocat au barreau de Foix Copie

* Mauvaise foi d'ISOSPACE : ISOSPACE remet en question l'authenticité de la note manuscrite, malgré la preuve de son envoi par mail de la copie du PV.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS