Au regard de l'ensemble des éléments susvisés, le Tribunal déboutera la SAS REX ROTARY de sa demande principale et subsidiaire.

Par ordonnance rendue le 27 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de Montpellier a enjoint à la société THE PORTERS de payer à la société MANPOWER FRANCE les sommes de 9.542,08 euros en principal

le greffe du tribunal de céans le même jour, aux termes desquelles la défenderesse sollicite de voir ce tribunal, au visa notamment des dispositions de l'article 1343-5 du code civil : * à titre principal

dans les livres de la banque [V] dont les coordonnées ont été ci-avant rappelées et ce, pendant toute la durée des périodes d'observation de la société Agilink Cables et Agilink Ivry, sauf meilleur accord

transport d'un véhicule, commandé par [X] à [Localité 2] qui l'a sous-traité, un sinistre partiel est intervenu, en date du 26 mars 2019 ; après enquête, le 13 juin 2019, [P] a fait part à [X] de son accord

La recevabilité est liée au temps accordé pour solliciter la rétractation.

éléments techniques et de fait lui permettant de statuer sur les responsabilités, * Donner un avis sur les préjudices matériels et immatériels subis par la société CONORA 5 SARL et son assureur, sauf accord

[H], bien que non signé, reflète l'accord des parties sur le prix ; que les prestations détaillées sont reprises dans la facture du 14 mai 2024.

YACHTS MANAGEMENT en ces termes : « Ceci a pour but de garantir que [D] [G] & Partners couvrira toutes les sommes dues pour l'affrètement de l'[Adresse 12] du 12 au 15 juillet 2025 tel que décrit dans l'Accord

l'audience de procédure du 10 février 2026, DIMOTRANS demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-6 et L. 133-1 du code de commerce, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, A titre principal

CONDAMNER la société [Etablissement 1] SA, à payer à la société Bank of China la somme de 21.000.000 euros en principal et intérêts, outre les intérêts de retard au taux légal à parfaire à compter du

En conséquence, les défendeurs demandent au Tribunal de commerce d'Annecy de : Rejetant toutes demandes, fins, movens et conclusions contraires, A titro principal A titre principal * REJETER les prétentions

A l'issue de ce renouvellement, les parties ne parviennent pas à un accord de conciliation.

En conséquence, Débouter la société ECE de l'ensemble de ses demandes en principal, intérêts et frais.

Elle a, dans ce cadre, passé différents accords avec ses fournisseurs la société Etablissements TAFANEL (ci-après « TAFANEL ») et KRONENBOURG.

DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS CGA DEVELOPPEMENT dans la limite de 18 000,00 € chacun, incluant principal

DQS n'a jamais donné son accord sur la nouvelle procédure de paiement mise en place unilatéralement par [P] SERVICE LLC.

Par ordonnance du 5 mai 2025, le Tribunal a ordonné à [H] [U] de payer à la société FRAISE la somme de 10 228,80 euros en principal avec intérêts légaux ainsi qu'aux dépens.

Ainsi, la SAS CPC s'oppose à la demande en principal précisant que la fin de non-recevoir est tirée du défaut de qualité et du défaut de pouvoir à agir du demandeur.

2019 le régime unifié AGIRC-ARRCO qui reprend l'ensemble des droits et obligations des régimes de retraite complémentaire fusionnés, et qui est applicable dans les départements d'outre-mer, pose le principe