Il est donc vraisemblable que la SARL TRANS-GO 77 n'ait pas tenu de comptabilité pour les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 alors que « la tenue d'une comptabilité incomplète […] s'analyse en un défaut

nécessaire aurait été effectué pour régulariser la situation ; Le mandataire judiciaire a relevé que la capacité de redressement de la situation de la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE, sous réserve d'une analyse

favorable à l'adoption du plan présenté ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il résulte des éléments du débat que les organes de la procédure ont émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, qu'après analyse

adjointe, a part de ses réserves ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il résulte des éléments du débat que les organes de la procédure ont émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, qu'après analyse

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu entre les parties le 25 avril 2025 * Les conditions

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de crédit conclu entre les parties le 7 août 2020 * Avenant au contrat de PGE conclu le 5 juin 2021

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Mail de la SASU INFI GROUP aux fins de commande * Devis d'un montant de 3 960 euros TTC * Bon de livraison

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de crédit conclu entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société MADONE * L'engagements de caution Monsieur

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La convention ouverture compte courant conclu entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [G] et la société

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée

service en systèmes et logiciels informatiques, développement de plateforme et portail Web, d'applications Web et mobiles et de logiciels informatiques, programmation; architecture logicielle, étude et analyse

Convention de compte courant professionnel du 5 janvier 2023, * Historique du compte, * Notification de clôture de compte du 7 mai 2024, * Mise en demeure du 16 juillet 2024, * Décompte créance, Après analyse

La question de l'interprétation des pièces échappant à notre analyse nous constatons que la demande de PROMETHEE se heurte à des contestations sérieuses, en conséquence nous débouterons le demandeur de

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de vente de produits et services conclu entre la société LA CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats * Le contrat de location conclu entre la société AGS INCENDIE et la société BIIM COM le 12 avril 2024 ; * Procès-verbal

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de location conclu entre la société France CARS et la société IFO ENVIRONNEMENT * Les conditions générales

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu entre la société MONDIAL ASSISTCAR et la société FUTUR

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de crédit-bail entre la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et le locataire la société FIRST [I] le 28 avril