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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
Sur l'engagement de caution de M. [Y] [M] L'engagement de caution solidaire de M. [Y] [M] est directement lié à l'obligation principale.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mai 2021, la B.P.G.O a mis en demeure Monsieur [W] de régler les sommes dues en exécution de son engagement de caution.
chambre 00
69f6ce26cdc6046d47683ddc
22 octobre 2025
Il résulte notamment du contrat de prêt en date du 11 septembre 2018, du tableau d'amortissement, des actes de cautionnement régularisés le 31 juillet 2018 par Madame [H] [V], Madame [G] [K] épouse [C]
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
[M] [H], en l'invitant à se pourvoir devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan, au motif que l'acte de cautionnement est un acte civil et alors que M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Sur le cautionnement : La caution signée par Monsieur [Z] est d'une durée de 4 ans et prend fin le 5 février 2020.
Trib. de Commerce
69bc597ecdc6046d473ff9ed
9 janvier 2026
Monsieur [X] [L] s'est porté caution de celui-ci à hauteur de 23 957.00 euros.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
Par acte séparé en date du 09 mars 2023, Monsieur [J] [C] s'est porté caution solidaire du prêt de 35 000 € à hauteur de 10 000 € incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires, et ce, sur
Référés
69f18615cdc6046d47ebe295
14 avril 2026
« Tabac » du 20 décembre 2024 et conditions générales, l'attestation de cautionnement du 18 RG n°: 2026R00349 Page 2 sur 2 février 2025, la déclaration de sinistre n°22072 du 13 juin 2025, la quittance
6a119fb0cdc6046d47ad23ad
12 mai 2026
sommes de 79.374,00 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 22 septembre 2025, date de la première mise en demeure de la Société FDJ, Condamner la même à payer la somme de 3.000 € en application
Contentieux n°1 - audience publique
69b60281cdc6046d47b4980d
7 janvier 2025
514, 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France -CONDAMNER Monsieur [K] [W], en qualité de caution
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
Le contrat mentionne également une caution de 3.000 €.
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
Pour financer les titres de la société BIMES, elle a souscrit, le 20 juillet 2020, un prêt professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l'engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice
Contentieux Général
69e0c332cdc6046d4770c34a
Condamner Monsieur [G] [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 01
69f59a3ecdc6046d474c8537
8 juillet 2025
La société le 13-14 VTC, ainsi que la caution solidaire M. [A], restaient devoir à la société requérante la somme de 29.483,77€.
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 €.
CHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
[D] s'est porté caution solidaire de ces 4 contrats.
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
Dire que la société [V] n'a pas procédé à ces retenues de garantie et qu'elle ne justifie pas avoir souscrit une caution bancaire de substitution.
chambre 05
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
28 avril 2026
Prononcée en application de conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
En application des dispositions légales, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a informé chaque année les cautions par courriers en date des 21 février 2019, 20 février 2020 et 24 février 2021 du montant
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
Article 3 : Caution La société COMPEA, dûment autorisée aux termes d'une délibération en date du 15 juillet 2025 ci-annexée (Annexe 3), se porte Caution solidaire, à concurrence d'un montant de 120 000
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